Transport routier

Il est à noter que toute entreprise doit veiller autant à la santé de ses propres salariés qu’à celle des salariés extérieurs intervenant sur son site (pour travaux de maintenance, intérim, transport, propreté etc.). L’entreprise d’accueil est donc aussi responsable de la sécurité du conducteur qui opère sur son site ; son interface physique doit ainsi être conçue pour limiter les risques de troubles musculosquelletiques (TMS), de chutes et autres risques possibles (électriques par exemple) pour le conducteur. Le transporteur employeur, quant à lui, s’assure que la sécurité du conducteur n’est pas dégradée en intervenant dans une entreprise d’accueil.

Il est demandé aux employeurs d’échanger pour évaluer les risques générés par les opérations de livraison ou de chargement pouvant toucher le conducteur ou un salarié de l’entreprise d’accueil afin de déterminer les mesures de prévention adaptées. Avant toute première livraison sur un site inconnu du transporteur, cet échange doit avoir lieu avant l’arrivée du conducteur.  

Contrairement au plan de prévention (qui s’applique pour les travaux de maintenance), il n’est pas exigé que les employeurs se rencontrent physiquement sur le site à livrer, mais à minima une prise de renseignements doit être faite téléphoniquement entre les deux parties. L’initiative doit être prise par le transporteur, notamment lorsque l’entreprise d’accueil ne connaît pas l’identité du transporteur. Cette prise de contact est obligatoire même pour des opérations « spot » qui ne seront faites qu’une seule fois entre un transporteur et une entreprise d’accueil.  Dans le cas où l’échange préalable n’a pas pu avoir lieu, l’employeur de l’entreprise d’accueil doit assurer de son côté la mise à disposition de consignes et d’informations appropriées à tout conducteur arrivant en réception sur son site pour sécuriser et faciliter les opérations (Code du travail article R 4515-15).

Ces informations et consignes importantes sont à inscrire dans un document : le protocole de sécurité. Ce dernier doit contenir à minima les informations définies dans le code du travail (article R4515-6 et 7) propres à l’entreprise d’accueil et propres au transporteur. Même si l’entreprise d’accueil à des informations communes à donner à tout transporteur qui opère sur son site, un protocole de sécurité doit être réalisé avec chaque transporteur, chaque transporteur pouvant amener ses spécificités, notamment des options de sécurité dans ses équipements et mode opératoire spécifique à l’utilisation de ceux-ci, pouvant impliquer soit son conducteur ou soit le réceptionnaire de l’entreprise d’accueil (exemple du système de mise à niveau des remorques sur quai pour éviter les effets de seuil).

Il faut entendre que le protocole de sécurité est un document contractuel entre un transporteur et une entreprise d'accueil qui définit notamment un mode opératoire sécurisant les opérations à mener et apportant toutes informations utiles aux salariés impliqués. Il est établi au préalable à la réalisation des opérations et dans le cadre d’échanges entre les différents employeurs concernés. Il vise aussi à identifier des risques que les employeurs doivent traiter en appliquant les principes généraux de prévention (notamment traiter les risques à la source et privilégier la mise en place de protection collective…voir article  L.4121-2 du code du travail).

Outre les transporteurs et entreprises d’accueil, les donneurs d’ordre qui mettent en relation de travail ces derniers, ont tout intérêt à vérifier que les sites d’accueil disposent d’une interface de livraison/chargement sécurisée et facilitante pour les transporteurs,  et que ces derniers disposent des équipements adaptés pour le transfert de la marchandise, ainsi que d’options techniques renforçant la sécurité tant sur la route que lors des opérations de chargement ou de livraison. Dans la mesure du possible, pour sécuriser l’acte de livrer, il est conseillé au donneur d’ordre de transmettre au transporteur qu'il missionne les informations dont il pourrait disposer : plan des sites clients ou fournisseurs du donneur d'ordre, consignes des sites à l'adresse des conducteurs. Le transporteur disposant de ces informations pourra apprécier aussi leur qualité et contacter les sites visés pour l’établissement du protocole de sécurité avant la première opération de livraison ou de chargement.

Le protocole de sécurité doit être conçu pour apporter des informations et consignes claires et appropriées au conducteur et au réceptionnaire, document qu’ils doivent avoir en leur possession pour consultation avant d’ effectuer les opérations nécessaires. S’ils détectent à leur niveau des écarts avec le prescrit du protocole de sécurité pouvant les mettre en danger, ces derniers peuvent ne pas réaliser la livraison ou le chargement en avertissant leur direction, et le cas échéant, utiliser leur droit de retrait.

Le protocole de sécurité pourra être réutilisé par la suite si de nouvelles opérations de chargement ou livraison sont faites sur ce même site avec le même transporteur utilisant le même type de véhicule et transférant les mêmes marchandises (vrac, palettes, rolls...). En cas de modification voulue par l’une des parties prenantes, le protocole de sécurité doit être revu, pour notamment inclure des mesures de prévention supplémentaires et adapter le mode opératoire.

Le protocole de sécurité est une disposition du code du travail mais il peut aussi reprendre certaines dispositions du code du transport qui concernent les opérations de chargement ou de livraison, comme notamment le respect d’une clause des contrats types qui précise qu’au-delà de trois tonnes de marchandises, les opérations de chargement, de calage et d’arrimage sont à la charge du réceptionnaire et non pas du conducteur. Ce dernier doit cependant vérifier que l’arrimage a bien été réalisé par le réceptionnaire avant de prendre la route (seuil des 3 tonnes : article 7 de l’annexe rattachée à l’article D3222-1 du code du transport).

Nous vous présentons ici un exemple de protocole de sécurité de l’entreprise BLUEROAD. Ce protocole vient en réponse aux accidents graves qui peuvent se produire lors de ce type d'opération sur des plateaux-remorque, du fait de la coactivité entre un conducteur et un manutentionnaire utilisant un chariot élévateur. Un autre exemple de protocole établi par l’entreprise Allaire pour la livraison d’aliments du bétail vous est aussi présenté ici. Il tient compte de recommandation de la DREETS.

A noter¹  : Cas particulier des donneurs d’ordre (locataires) qui louent véhicule et conducteur à une entreprise de transport. Dans ce type de prestation, le donneur d’ordre est l’organisateur du travail des conducteurs du transporteur. De manière générale, le locataire est responsable des conditions  d'exécution du travail effectué par l'opérateur. Comme pour un transporteur, la gestion des échanges et protocole de sécurité avec les entreprises d’accueil incombent au donneur d’ordre locataire. La responsabilité du locataire est prévue par l'article 15 du décret du 19 juin 2014 :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029110666  Ainsi,  "les opérations de transport et concernant les points de chargement et de déchargement, les durées de chargement et de déchargement, les délais de livraison de marchandises et, le cas échéant, les itinéraires doivent être compatibles avec le respect des durées de travail ainsi que celui de la réglementation des temps de conduite et de repos" relèvent bien de la responsabilité du donneur d’ordre, conformément à l'article L. 1311-3 du code des transports.

A noter² :  L’acte de transport peut impliquer plusieurs acteurs outre le transporteur et les entreprises d’accueil.

Ci-dessous un extrait du code du transport Article L1311-1 à L1311-4  étend la responsabilité à différents acteurs de la chaîne logistique en cas de manquement de  leur part,  notamment pour la prévention du risque routier : respect des temps de conduite/pause, respect du poids total admissible en charge (PTAC) du véhicule...:

« Les opérations de transport, qu'elles soient confiées à un tiers ou exécutées pour le compte propre de l'entreprise qui les assure, ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec l'application des dispositions relatives aux conditions de travail et de sécurité. La responsabilité de l'expéditeur, du commissionnaire, de l'affréteur, de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale défini au 5° de l'article L. 3161-1 et au 5° de l'article L. 3261-1, du mandataire, du destinataire ou de tout autre donneur d'ordre est engagée par les manquements qui leur sont imputables. »

En résumé, la multiplicité des entreprises d’accueil pour un transporteur, couplée au manque d’échange sur les risques entre les différentes parties prenantes (donneur d’ordre, transporteur, entreprise d’accueil...), participent à la trop forte fréquence d’accidents du travail en lien avec ces opérations, où l’employeur du conducteur n’est pas forcément seul responsable du fait accidentel. En conséquence, une nouvelle recommandation, R512, à destination du transport routier de marchandises a été adoptée par les partenaires sociaux, applicable dès le 1er janvier 2023. En complément des obligations réglementaires, cette recommandation définit et regroupe les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels pour différents types d’opération de transfert de marchandises. Observer ces recommandations, c’est à la fois réduire les accidents de travail et éviter de futures poursuites juridiques.

Il existe aussi des recommandations paritaires plus spécifiques à l'adresse des commerces en milieu urbain qui présentent des exemples de protocole de sécurité (qui peuvent servir pour tout commerce). Il s'agit notamment des recommandations :

• R505 : Livraison, chargement, déchargement des marchandises / Matériels en points de livraison en hôtellerie / Restauration et tout autre point de vente de consommation hors domicile - livraisons régulières
• R454 : Du moulin à la boulangerie artisanale - Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine
• R393 : Manutention des quartiers ou carcasses de viande de boucherie

D'autres recommandations paritaires (hors commerce) :

• R449 : Chargement et déchargement des véhicules citernes routiers
• R450 : Accès aux dômes des véhicules citernes routiers
• R458 : Déménagement d'objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles
• R476 : Livraison de matérieux et éléments de construction sur les chantiers du BTP
• R362 : Transport des éléments en béton de grande dimension
• R375 : Sécurité des opérations de livraison d'aliments du bétail

En complément, le guide de bonnes pratiques pour l'installation de bungalows et containers sur chantier de la Carsat Bretagne.

Pour rappel, la responsabilité d'un employeur sera fortement engagée en cas d'accident d'un salarié (interne ou externe) au sein de son établissement si celui-ci résulte de la non application des bonnes pratiques portées par ces recommandations paritaires.

Pour identifier clairement les acteurs en charge de repérer et d’analyser les risques, de déployer des solutions (techniques, organisationnelles, humaines) et les suivre dans le temps, en accordant le temps et les moyens nécessaires aux personnes impliquées

Pour les monter en compétences dans leurs missions et mieux interagir ensemble avec des outils communs. À ce titre, des formations spécifiques sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’INRS, partenaires de la Carsat Bretagne :

• à destination des dirigeants d’entreprises du secteur ;
• pour devenir animateur prévention du transport et de la logistique ; (APTRL)
• pour devenir acteur prévention secours (APS)

Les coordonnées des organismes de formation implantés sur notre région sont données dans la fiche à destination des dirigeants. La programmation de leurs prochaines sessions de formation peut être consultée ici.

Ces formations bénéficient aux différents acteurs de l’entreprise qui ont des rôles différents mais complémentaires à jouer pour agir en prévention et réduire tous les aléas que les conducteurs et exploitants rencontrent dans leur quotidien. Ces formations-actions permettent à l’entreprise de réaliser un diagnostic montrant leurs points forts et les points à améliorer en prévention afin d’identifier des premières actions à mener construites et planifiées en mode projet. 

La formation vise à former ensemble le dirigeant d’un établissement avec l’animateur de prévention (APTRL) qu’il aura désigné. Le schéma ci-joint permet de visualiser le parcours pédagogique impliquant le Dirigeant et son APTRL, constitué de différentes séquences de travail en cours et en entreprise, avec un accompagnement actif du formateur.

Une relation de proximité du dirigeant et de l’APTRL est visé avec les autres acteurs de l’entreprise, dont certains pourront être mobilisés dans l’organisation de la prévention et bénéficier de la formation APS à ce titre, et travaillerons en lien avec l’animateur de prévention APTRL.

Ce dispositif s’adresse à des entreprises de différente taille, établissements rattachés à un groupe ou PME familiale, à l’instar des Transports HELIAS (entreprise de 17 salariés) qui a expérimenté le dispositif de formation, dont le dirigeant nous a accordé le témoignage suivant :

"En 2020, nous avons été fortement incités à suivre les formations Transport Routier et Logistique du réseau AMRP/INRS. Aujourd’hui mon adjoint, moi-même et la moitié des salariés sont formés. Grâce à cette formation et à l’accompagnement de l’AFT, de la Carsat et de Pôle formation, nous avons formalisé notre document unique et développé une méthodologie pour trouver des solutions concrètes à nos problématiques de santé et sécurité. La fréquence de nos accidents a baissé, les missions sont mieux préparées. Les salariés partent sur la route avec plus de sérénité et les clients nous témoignent aussi leur confiance."

• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) met aussi à disposition l’application Oira, un outil d’évaluation des risques professionnels, permettant à l’entreprise d’éditer son propre document unique (DU).  
• A l’adresse des TPE/PME, la Carsat Bretagne, l’OPCO Mobilités , l’AFT et des organismes de formations habilités par l’INRS ont signé une charte régionale de coopération pour proposer une offre adaptée envers les TPE/PME. Cette offre prévoit du temps d’accompagnement par un consultant (certifié animateur prévention du transport et de la logistique : APTRL) pour aider l’entreprise a consolider son organisation en prévention, puis à former les personnes identifiées pour agir dans cette organisation. L’offre prévoit si nécessaire un temps d’accompagnement supplémentaire des personnes formées pour les aider à réaliser leur premier projet et actions concrètes de prévention (accompagnement post formation). Pour en savoir plus sur cette offre, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Améliorer les échanges en prévention entre tous les acteurs internes (direction, exploitation, conducteur, animateur prévention, fonctions support telles que RH, maintenance ou achat...) et externes (entreprise d’accueil et donneur d’ordre, fournisseurs de véhicules et d’équipement, assureurs...). La montée en compétences des acteurs de l’entreprise via nos formations a pour but d’améliorer ces échanges internes et externes.  

• Pour exemple, visionnez le cas de l’entreprise Mesguen qui agit auprès des autres acteurs de leur filière pour résoudre des situations de travail impactant ses salariés.

A ce sujet, la Carsat Bretagne et l’AFT ont établi un cahier des charges  pour le développement d’une application numérique utilisable sur portable ou tablette. 

Sur le marché actuel, de nombreuses applications sont disponibles. La Carsat Bretagne et l’AFT peuvent vous aider à identifier celle qui correspond le mieux à ce cahier des charges. Ce dernier peut également servir de guide aux grandes entreprises dotées d'un service compétent, pour concevoir plus efficacement leur propre application interne.

Les diagnostics réalisés par les personnes au sein de l’entreprise ou avec l’appui de consultant extérieur peuvent entraîner la mise en œuvre de solutions organisationnelles, techniques ou humaines. Souvent les trois vont ensemble ! Un équipement d’aide technique pour être bien utilisé doit bien être prévu dans l’organisation du travail (tournée, maintenance...), et les utilisateurs formés à leur utilisation.

Nous spécifions ici que les aides techniques pour le transfert de charges lourdes doivent être motorisées (utilisation de transpalettes électriques, de tireurs de rolls...) pour des charges supérieures à 300 kg pour les palettes et 250 kg pour les rolls et les chariots, et en deçà si l'évaluation es risques pour une livraison montre d'autres facteurs aggravant : longue distance à parcourir, mauvaise qualité des sols et dénivelé important (pente supérieure à 2%).

Une nouvelle recommandation R515 sur le transfert de marchandises par roll et chariots donne de bonnes pratiques de prévention qui s'appliquent aux différentes acteurs de la filière : donneur d'ordre (chargeur), transporteur, entreprise d'accueil (EA).

Nous rappelons que l'EA doit aménager au mieux ses lieux pour faciliter le cheminement des moyens de transfert (motorisé ou non). Dans le cas où elle n'est pas propriétaire des lieux, l'EA et son propriétaire bailleur doivent s'entendre pour la réalisation de travaux d'aménagement si nécessaire. Le texte ci-joint rappelle que le propriétaire bailleur a des obligations en matière de sécurité quand il construit ou rénove un bien immobilier pour une activité commerciale. En cas d’accident grave d’un salarié de l’EA ou d’un salarié extérieur intervenant au sein de l’EA, le propriétaire bailleur peut voir sa responsabilité engagée, soumise à l’appréciation du juge, dans le cas où il a refusé à l’EA la possibilité de réaliser des travaux qui auraient pu éviter la survenue de l’accident.

Pour aider les transporteurs et les entreprises d'accueil, des aides financières sont proposées :

• Subvention prévention Risques Ergonomiques :

Cette subvention nationale permet le financement des formations évoquées pour le secteur du transport et de la logistique (Dirigeant/APTRL/APS), elle offre un forfait pour la désignation d'un animateur en prévention (APTRL) dans l'entreprise et son temps de mission dédiée à la prévention, elle permet l'acquisition de certains équipements facilitant le transfert de charges : transpalettes électriques, tireurs de rolls motorisés, bâchage de bennes, monte-charge dans les commerces...

• Subvention prévention régionale Livraison Plus Sûre

Une subvention régionale est disponible pour les transporteurs ainsi que pour les entreprises et commerces de moins de 50 salariés qui les accueillent sur leur site. Cette subvention vise à améliorer les interfaces de livraison et de chargement, notamment en mettant en place des ponts de liaison motorisés sur les quais et en réalisant des travaux facilitant le transfert des charges lourdes. De plus, cette aide peut également couvrir les équipements destinés à faciliter les manœuvres et la conduite pour les transporteurs. Enfin, des diagnostics réalisés par des consultants certifiés par notre réseau (APTRL externe) peuvent également être subventionnés. 

En tant que transporteur, vous pourrez porter à la connaissance d'une entreprise d'accueil nos offres d'aides financières, voire accompagner leur montage (aide au diagnostic), dans le but d'améliorer la sécurité de son interface de livraison, pour le bénéfice de vos conducteurs, des salariés de l'entreprise, mais aussi pour d'autres transporteurs.