Vos instances paritaires​

Chacun de ces trois Comités Techniques Régionaux se concentrent sur des secteurs d’activité spécifiques — décrits ci-dessous. Les collèges employeurs et de salariés élisent leur président. Trois élus qui prennent alternativement la Présidence des trois réunions de leur CTR par an.  

Au total, ces CTR rassemblent 96 membres titulaires et suppléants, autant de professionnels du monde divers de l’entreprise, pour apporter leur vision de la santé au travail.

CTR1 : industries de la métallurgie, chimie, du caoutchouc, papier, carton, textiles, du vêtement, des cuirs & peaux, du bois et ameublement, pierres et terres à feu.

Isabelle Lefrançois Présidente Collège employeurs, MEDEF

Manuel Tanguy Président Collège salariés, CFDT

CTR2 : industries du bâtiment et des travaux publics, transport, eau-gaz-électricité, livres, communication.

Gilles Brouxel Président  Collège employeurs, MEDEF

Frédéric Mau Président Collège salariés, CGT

CTR3 : industries & commerces de l’alimentation, commerces non alimentaires, activités du groupe interprofessionnel.

Vincent Richer Président Collège Employeur, UE-MEDEF

Tiphaine Mercier Présidente Collège Salariés, CFE-CGC

 Leurs missions : analyser, décider, informer

Les Comités Techniques Régionaux sont les relais des partenaires sociaux, et auprès des branches professionnelles sur le champ de la santé au travail de leur Carsat. Leur rôle :

• Analyser les risques professionnels en région ;
• Aider à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité ;
• Voter des programmes de prévention régionaux et des recommandations régionales ;
• Décider de majorations et minorations des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour certaines entreprises ;
• Communiquer leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment sur le repérage en région des bonnes pratiques et des nouveaux risques ;
• Restituer les informations auprès de leurs organisations et des branches professionnelles ;
• Porter les missions tarification et prévention des risques professionnels auprès des entreprises, et représenter leur CTR lors d’actions de communications de leur Carsat.

Les actualités des CTR bretons

Trois fois par an, les membres de ces instances paritaires communiquent sur les enjeux de la prévention et de la tarification des risques professionnels. Des articles à consulter dans la newsletter mensuelle de la Carsat Bretagne — vous pourrez vous abonner en cliquant sur ce lien.

Instituée par le Code de la sécurité sociale, cette Commission est présente au Conseil d'Administration des Carsat. Sa mission est de donner son avis sur tous les sujets relevant des risques professionnels et de la santé au travail :

• en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Par ailleurs, la CRAT/MP assure la coordination des Comités Techniques Régionaux (CTR) en impulsant et évaluant le plan d'actions visant à promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises de la circonscription.
 
Un échange régulier entre la CRAT/MP et les CTR est assuré pour prendre en compte à la fois les attentes des représentants des organisations interprofessionnelles et celles des représentants des différentes branches professionnelles.
 
Enfin, la CRAT/MP assure le suivi des relations avec les Services de Santé au travail), avec la DIRECCTE (notamment pour la mise en œuvre du PRST — Plan Régional Santé Travail) dans le cadre du Conseil d'Orientation Régional des Conditions de Travail (CROCT).

Composition de la Commission

La CRAT/MP est composée de façon paritaire de 10 représentants des organisations syndicales nationales interprofessionnelles de salariés et des employeurs, parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration et des comités techniques régionaux. À savoir :

• 1 représentant de la CGT (Confédération Générale du Travail) ;
• 1 représentant de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) ;
• 1 représentant de la CGT-FO (Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière) ;
• 1 représentant de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) ;
• 1 représentant de la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement - CGC) ;
• 3 représentants du MEDEF (Mouvement des Entreprises DE France) ;
• 1 représentant de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)
• 1 représentant de l’U2P (Union Professionnelle Artisanale).

 Ainsi, chaque membre de la commission est désigné pour toute la durée du mandat du Conseil d'Administration, sous réserve de ne pas perdre durant ce mandat son statut de membre du Conseil d'Administration ou d'un Comité Technique Régional.