Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (anciennement dénommé compte personnel de prévention à la pénibilité) permet à chaque salarié exposé du régime général (y compris régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés à partir du 01/09/2023) ou régime agricole d’acquérir des droits pour se former, se reconvertir, réduire leur temps de travail ou anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans).
Quels sont les 6 facteurs de risques ?
Le compte professionnel de prévention est ouvert aux salariés bénéficiant d’un contrat supérieur à un mois, exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants au-delà des seuils réglementaires : le bruit, les températures extrêmes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes
Comment acquérir des points ?
Le nombre de points acquis dépend de la période d'exposition et du nombre de facteurs déclarés : 1 point par facteur de risque et par trimestre d'exposition.
Les modalités d’utilisation de points
Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de la carrière et peut être utilisé pour : formation professionnelle, reconversion professionnelle, temps partiel et retraite anticipée.
Accéder à un métier moins pénible
Les vingt premiers points inscrits sur le compte sont réservés à la mise en place d’une action de formation professionnelle.
Exceptés :
- pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation professionnelle ;
- pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points sont réservés à cette utilisation de points.
Un point = 500 euros d’abondement du compte personnel de formation.
Les points mobilisés dans le cadre de cette utilisation, complète les droits acquis sur le Compte Personnel de Formation pour financer tout ou partie d’une action de formation.
Engager une reconversion professionnelle
Un point = 500 euros
En plus des frais de formation, les points C2P permettent de financer :
- Les frais liés à un bilan de compétences
- Les actions liées à la validation des acquis de l'expérience
- La rémunération dans le cadre d'un congé de reconversion sur le temps de travail
Réduire son temps de travail et maintenir son salaire
Le temps partiel avec maintien de la rémunération peut être utilisé à tout moment de la carrière. Il permet au salarié de s’extraire de son exposition aux facteurs de risques sur une période sans perte de salaire.
La durée du temps partiel est financée en fonction de la réduction du temps de travail choisie et du nombre de points mobilisables.
Le temps partiel doit faire l’objet d’un accord de l’employeur formalisé par un avenant au contrat de travail et doit être compris entre 20% et 80% de la durée de travail applicable dans l’entreprise. Le salarié peut mobiliser jusqu’à 80 points avant ses 60 ans, ensuite, le nombre n’est pas limité.
Partir plus tôt à la retraite
Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite.
Chaque trimestre permet d’anticiper le départ à la retraite par rapport à l’âge légal dans la limite de 2 ans.
Les trimestres C2P sont cumulables avec le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.
10 points C2P = 1 trimestre pour votre retraite
La réclamation
Vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la période d'exposition, les facteurs déclarés ou l'absence de déclaration.
Vous pouvez faire un recours dans les 2 ans suivant l'année d'exposition.
Les modalités sont disponibles en consultant la notice "Comment effectuer une réclamation".
