Présentation de la Carsat

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Voix off : La Carsat Bretagne est un organisme régional de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est composée d’un ensemble d’organismes qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations qualifiées de risques sociaux. Elle est subdivisée en trois régimes :

• le régime agricole,
• les régimes spéciaux,
• et le régime général, qui est le principal et concerne les salariés du secteur privé ainsi que les travailleurs indépendants.

[Texte affiché : "Organisation du régime géneral"]

Voix off : Le régime général est organisé en cinq branches (santé, recouvrement, famille, retraite, accidents du travail - maladies professionnelles) qui correspondent aux différents risques sociaux couverts. Ces branches sont pilotées par des caisses nationales et gérées en local par des caisses en lien direct avec les assurés.

Au niveau national se trouve l’URSSAF Caisse nationale, qui gère la branche recouvrement. L’UCANSS accompagne les organismes de Sécurité sociale dans la conduite de leurs activités : politiques RH, dialogue social, conseils juridiques, opérations immobilières, politique d’achats, etc.

Trois caisses nationales :

• la CNAF pilote la branche famille,
• la CNAM gère les branches maladie et AT-MP,
• et la CNAV gère la branche retraite.

Au niveau local :

• les URSSAF prennent le relais sur la cause,
• les CAF dépendent de la CNAF,
• les Carsat, quant à elles, sont les interlocuteurs régionaux de la CNAV et un des interlocuteurs régionaux de la CNAM, au même titre que notamment les CPAM.

[Texte affiché : "Le réseau des Carsat (caisse d'assurance retraite et santé au travail)"]

Voix off  : Le réseau des Carsat est constitué au total de 16 caisses régionales et de 5 caisses en outre-mer, 4 caisses régionales de Sécurité sociale (CGSS) et une caisse de Sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

[Texte affiché : "L'organisation de la Carsat Bretagne"]

Voix off : Le siège de la CARSAT Bretagne est situé à Rennes. Un réseau de 12 agences retraite est réparti dans les 4 départements bretons. Les assurés fragilisés peuvent être accueillis dans les 7 antennes du service social.

La Carsat Bretagne renforce également son offre de proximité sur les zones géographiques où elle n’est pas présente en s’engageant au sein des espaces France Services, guichet unique qui donne accès, dans un seul et même lieu, aux principaux organismes de service public.

Plus de 850 salariés travaillent ainsi en région au service des assurés.

[Texte affiché : "Les missions de la Carsat"]

Voix off : La Carsat Bretagne assure 3 grandes missions :

• la préparation et le paiement de la retraite : la Carsat gère ainsi le compte retraite des salariés et des indépendants tout au long de leur vie professionnelle ;
• l’accompagnement des assurés fragilisés par leur état de santé et la prévention de la perte d’autonomie des retraités : la Carsat Bretagne accompagne alors les personnes fragilisées par des problèmes de santé, de handicap et/ou par le vieillissement ;
• et la prévention santé et sécurité au travail : la Carsat œuvre ainsi auprès des entreprises pour qu’elles réduisent le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En outre, la CARSAT Bretagne gère le compte professionnel de prévention pour les salariés de toute la France. Elle accompagne ainsi les salariés, les indépendants et les entreprises tout au long de la vie professionnelle et au moment de la retraite.

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 [Logos Carsat Bretagne, Assurance retraite, Assurance maladie - Risques professionnels, Assurance maladie - Service social]

[Texte affiché : "Réalisation Département Marketing et Communication. Crédits photos : Getty images"]

La Carsat gère le compte retraite des salariés et des indépendants tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à la carrière de leurs salariés.

L’objectif : produire un compte individuel unique et de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite. L’accompagnement, l’information et le conseil des assurés dans la préparation à la retraite et pendant la retraite sont des éléments essentiels de la mission de service public de la Carsat Bretagne.

Dans le cadre du droit à l’information, dès l’âge de 35 ans, les actifs reçoivent tous les 5 ans un relevé individuel de situation (RIS).

Au moment du passage à la retraite, la Carsat Bretagne s’engage à faciliter les démarches des assurés.

Grâce à son réseau d’agences retraite, les conseillers accueillent sur rendez-vous les futurs retraités. Ce face à face est l’occasion de les informer sur leurs droits à la retraite et de les conseiller sur les dispositifs législatifs.

La Carsat Bretagne organise également des réunions d’information auprès de différents publics : les entreprises, les DRH et les futurs retraités.

Enfin, la Carsat Bretagne calcule les retraites et en assure le versement régulier chaque mois. Elle effectue tout au long de la vie des retraités, les modifications nécessaires à la gestion des dossiers (changements d’adresse, de banque, d’état civil…).

• Statistiques retraite en Bretagne (statistiques, recherche et prospective de la Cnav)

Elle intervient activement auprès des personnes âgées tout au long de leur retraite. Sous l'impulsion du conseil d'administration, elle met en œuvre une politique favorisant le « bien vieillir » et mène une politique active d'amélioration de l'habitat et des lieux de vie des retraités.

La Carsat Bretagne, à travers sa politique d’action sociale, accompagne les personnes fragilisées par des problèmes de santé, de handicap et/ou par le vieillissement. Elle favorise l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, contribue à la lutte contre l’exclusion et au maintien de la cohésion sociale.

La Carsat Bretagne est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. À travers cette mission, elle oeuvre auprès des entreprises pour qu’elles réduisent le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cela se traduit par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs de prévention, d’évaluation et une offre de formation ainsi que la diffusion de bonnes pratiques et d'incitations financières.

Enfin, la Carsat Bretagne fixe le taux des cotisations des accidents du travail et maladies professionnelles payées par les entreprises pour assurer les salariés contre ces risques.

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président. Les administrateurs, dont le mandat est de 5 ans, sont désignés dans leur grande majorité par les organisations syndicales et patronales. Leur fonction est bénévole. La composition obéit aux règles suivantes :

• 21 membres avec voix délibérative :
  •   8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales des salariés,
  •   8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles,
  •   1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF),
  •   4 personnes qualifiées dont au moins 1 représentant des retraités,
• 4 membres avec voix consultative :
  • 3 représentants du personnel,
  • 1 représentant des associations familiales.

Le Conseil d'administration délibère notamment :

• sur les statuts et règlements propres à l'organisme,
• sur le rapport annuel relatif à son fonctionnement administratif et financier,
• sur les budgets.

Par ailleurs, le Conseil d'administration contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Caisse en matière d'action sociale.

Laurent Jaladeau, assure la direction de la Carsat Bretagne depuis le 12 septembre 2018. Le directeur assure :

• le fonctionnement général de l'organisme,
• l'organisation du travail et des services,
• la gestion du personnel,
• la préparation des budgets et l'engagement des dépenses,
• la représentation de l'organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile.

La directrice financière est chargée de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme. Conjointement avec le directeur, elle met en place un dispositif de contrôle interne permettant de pallier les risques financiers inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.
Deux directeurs-adjoints, deux sous-directeurs, et un ingénieur-conseil complètent l'équipe de direction de la Carsat Bretagne.

Les commissions
Le Conseil d'administration constitue des commissions de travail réglementaires ou statutaires auxquelles il délègue une partie de ses attributions.

Les Comités techniques régionaux (CTR)
Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

• CTR 1 : Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
• CTR 2 : Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.
• CTR 3 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.
En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

Composition des Comités Techniques Régionaux (CTR)