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FAQ
Aides financières
Nous sommes votre interlocuteur privilégié pour tous vos projets visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail dans votre entreprise.
Par ailleurs, la Carsat Bretagne est le relai en région de l’Assurance Maladie pour votre demande de Subvention Prévention TPE — à déposer sur le site Net-entreprise.fr via votre compte AT/MP, dans la rubrique Mes services. Notre guide synthétique détaille les différentes étapes de cette démarche.
Selon vos besoins, vous pouvez bénéficier :
- D’informations officielles et actualisées, à consulter dans la rubrique Documentation ;
- D’aides financières, soumises à des conditions d’éligibilité et de réserve budgétaire disponible. Vous trouverez l’essentiel à savoir sur la page Nos incitations financières ;
- De formations dédiées pour prévenir les risques professionnels au sein de votre entreprise ;
- De conseils d’un préventeur pour vous aider à analyser les conditions de travail dans votre entreprise, vous conseiller et vous accompagner dans le déploiement d’actions visant à préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Vous pourrez en faire la demande sur notre formulaire de contact.
Une fois votre demande de Subvention Prévention TPE déposée, le traitement par la Carsat Bretagne est de 2 mois maximum.
Pour suivre votre dossier, rendez-vous sur votre compte Net-entreprise.fr dans la rubrique Mes services > Demander une subvention prévention TPE > Mes demandes.
Deux options sont à votre disposition :
- Envoyer votre message via notre formulaire de contact ;
- Faire une demande de rappel sur votre compte Net-entreprise.fr, dans la rubrique Mes services > Demander une subvention prévention TPE > Mes demandes.
Nous vous conseillons de vérifier :
- Si le budget alloué aux subventions est épuisé pour l’année en cours. Rendez-vous sur la page Nos incitations financières pour consulter la jauge de notre réserve budgétaire ;
- Si votre entreprise est éligible à une demande de Subvention Prévention TPE. Les conditions d’attribution sont détaillées sur Ameli.fr.
Pour toute autre question, nous vous invitons à nous écrire via ce formulaire de contact.
Nous mettons régulièrement à jour cette information sur la page Nos incitations financières : la jauge en haut de page vous indiquera si notre réserve budgétaire est épuisée ou non.
Formation
Une seule page pour vous renseigner à ce sujet : Notre offre de formation continue.
Si vous souhaitez former vous-mêmes vos salariés à la prévention des risques professionnels, votre entreprise devra être habilitée au même titre qu’un organisme de formation.
L’INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité) détaille sur son site web les démarches pour constituer votre dossier ainsi que la liste des formations dites démultipliées — en d’autres termes, qui facilitent la montée en compétence des salariés et des employeurs, en devenant eux-mêmes des formateurs certifiés.
Mieux connaitre les acteurs de la prévention
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi de 1901, à but non lucratif. Elle est gérée par un conseil d’administration paritaire, composé de représentants des employeurs et des salariés.
Sa mission : concevoir des ressources pédagogiques, des outils et des services en faveur de la prévention des risques professionnels, en lien avec les acteurs institutionnels tels que la Carsat Bretagne ou l’Assurance Maladie Risques Professionnels.
Chaque Carsat régionale est composée de comités techniques régionaux (CTR) organisés par grands secteurs d’activité. Ces instances paritaires, constituées à nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, assistent leur Carsat dans la réflexion et les actions à mener pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les membres des CTR, issus du terrain et du monde de l’entreprise, partagent leurs travaux auprès des organismes institutionnels et des différents acteurs économiques au sein des filières.
Leurs points communs : le CIMPO et le LICO sont partagés entre les Carsat des régions Bretagne et Pays de la Loire, et ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels. Pour ces deux acteurs, il s’agit de repérer et d’évaluer :
- les risques liés aux nuisances physiques pour le Centre Interrégional des Mesures Physiques de l’Ouest (CIMPO), basé en Bretagne,
- les risques chimiques pour le Laboratoire Interrégional de Chimie de l’Ouest (LICO), installé dans les Pays de la Loire.
Vos démarches
L’INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité) partage une série d’outils interactifs et gratuits, simples à utiliser, pour aider les entreprises à évaluer leurs risques, préparer leur document unique et construire leur plan d'action de prévention.
Il suffit de vous rendre sur cette page, et de choisir votre secteur d’activité — toutes les informations renseignées resteront anonymes. Vous serez ensuite guidé, étape après étape.
Pour toute demande concernant le compte professionnel de prévention (anciennement appelé compte pénibilité), rendez-vous sur cette page dédiée. Vous y trouverez des informations complémentaires, ainsi que le lien vers le site officiel du compte professionnel de prévention.
La CRAMIF (caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France) centralise les demandes d’allocation amiante à l’échelle nationale. Vous trouverez des réponses à vos questions :
- Sur son site web ;
- Par e-mail sur allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr ;
- Ou par courrier à cette adresse : Cramif - Département Amiante, 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19
Chaque année, l'employeur doit informer l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le médecin du travail et l'agent des services de prévention de sa Carsat du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Ces réunions sont à confirmer par écrit au moins 15 jours à l'avance, via ce formulaire de contact.
En indiquant votre adresse mail, vous autorisez la Carsat Bretagne à vous adresser des courriels pour vous communiquer des messages d’information ou d’actualité sur ses offres de services et ses nouveaux services. Les informations recueillies par le biais de ce questionnaire ne seront pas utilisées à usage commercial. Elles sont destinées à la Carsat Bretagne pour vous transmettre des informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent (art. 15, 16 et 17 du Règlement Général sur la Protection des Données) en cliquant ici.
