Le Compte Professionnel Prévention (C2P)
Vos salariés sont-ils concernés ?
Pour bénéficier d'un compte professionnel de prévention, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- travailler dans le secteur privé ;
- être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA) ;
- avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois (CDI, CDD, Intérim ou contrat spécifique : apprentissage) ;
- être exposé à au moins un facteur de risque au-delà d'un certain seuil.
L’évaluation de l’exposition des salariés est réalisée pour les 6 facteurs de risques suivants en fonction des seuils réglementaires :
Les seuils sont déterminés par un critère d’intensité et un critère de durée. L’évaluation est effectuée dans les conditions habituelles de travail, en moyenne sur l’année et après prise en compte des équipements de protections individuelles ou collectives.
Comment déclarer vos salariés ?
Vous devez déclarer chaque salarié exposé au-delà des seuils via la déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 5 ou 15 janvier de l'année qui suit celle de l'exposition.
Votre déclaration permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte pour le salarié. Ces points, à terme, lui ouvrent droit à différents avantages : formation, reconversion professionnelle, départ anticipé à la retraite, réduction du temps de travail avec maintien de la rémunération…
Le compte professionnel de prévention est alors automatiquement créé et abondé de points chaque année. Le nombre de point est déterminé par la période d’exposition et le nombre de facteurs déclarés (1 point par facteur par trimestre d’exposition ; exemple : une exposition pendant une année complète à 3 facteurs donne 12 points). Les salariés déclarés sont informés chaque année par un relevé de points disponible sur leur espace personnel ou adressé par voie postale.
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[Panneau avec la question "qui es-tu ?"]
Bonjour, je suis Manuella Savatte, conseiller enquêteur depuis 2016 à la Carsat de Bretagne et pour le compte de la Carsat Normandie.
[Panneau avec la question "que signifie C2P ?"]
Le C2P, c’est le Compte Professionnel de Prévention, anciennement appelé le Compte Pénibilité.
[Panneau avec la question "plus précisement, la spécificité du rôle du C2P ?"]
Plus précisément, il s’agit d’une obligation pour l’employeur d’évaluer chaque année l’ensemble de ses salariés aux différents facteurs de risque et de déclarer, le cas échéant, les salariés exposés via la DSN.
[Panneau avec le texte "résume ton métier en quelques mots"]
Ma première mission est de réaliser des enquêtes à partir d’une réclamation d’un salarié afin de déterminer son exposition aux différents facteurs de risque selon les seuils réglementaires. Une deuxième mission consiste à conseiller et accompagner les entreprises et les salariés, notamment dans l’utilisation des points.
[Panneau avec la question "quels sont les facteurs de risques professionnels que prend en compte le C2P ?"]
Les six facteurs de risque sont le travail de nuit, le travail en équipe successive alternante incluant une plage horaire de nuit entre au moins une heure entre minuit et 5h, le bruit, les températures extrêmes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Chaque facteur est évalué au regard des seuils réglementaires comprenant un critère d’intensité et un critère de durée.
[Panneau avec le texte "Donne 3 grandes missions qui résument bien le quotidien d'un conseiller enquêteur"]
La première mission consiste à prendre en charge les réclamations des salariés qui n’ont pas été déclarés par leur employeur afin d’évaluer leur exposition aux facteurs de risques. Ensuite, je rédige un rapport d’enquête qui sera présenté dans une commission. La deuxième mission est de conseiller et d’accompagner les entreprises dans la mise en place du dispositif, l’évaluation des risques au regard du C2P ainsi que l’utilisation des points par leurs salariés. La dernière mission est d’accompagner les salariés dans l’utilisation de leurs points, soit en réunion collective, soit en entretien individuel.
[Panneau avec la question "et de façon complémentaire ?"]
Je suis également amenée à faire des réunions de présentation auprès des RH, des préventeurs, des CSE en entreprise, ainsi que des groupements d’entreprises. Nous participons également à des salons, nous réalisons des webinaires ou des vidéos à destination des entreprises mais également des salariés sur l’utilisation de leurs points.
[Panneau avec la question "qu'est-ce qui te plaît le plus dans ton métier ?"]
Ce qui me plaît, c’est de conseiller et d’accompagner les entreprises et les salariés afin qu’ils connaissent l’utilisation de leurs points et qu’ils les utilisent, notamment pour aménager leur fin de carrière avant un départ à la retraite.
[Panneau avec la question " te sens-tu fière ?"]
Je suis contente de proposer une offre de service et d’apporter une information concrète pour les salariés et les entreprises.
[Logo Assurance Maladie - risques professionnels, et logo Carsat Bretagne]
En savoir plus
- consultez le dossier « Pénibilité au travail » sur le site de l’INRS
- consultez le site du ministère du travail


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