Le Compte Professionnel Prévention (C2P)

Pour bénéficier d'un compte professionnel de prévention, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

• travailler dans le secteur privé ;
• être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA) ;
• avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois (CDI, CDD, Intérim ou contrat spécifique : apprentissage) ;
• être exposé à au moins un facteur de risque au-delà d'un certain seuil.

Vous devez déclarer chaque salarié exposé au-delà des seuils via la déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 5 ou 15 janvier de l'année qui suit celle de l'exposition.

Votre déclaration permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte pour le salarié. Ces points, à terme, lui ouvrent droit à différents avantages : formation, reconversion professionnelle, départ anticipé à la retraite, réduction du temps de travail avec maintien de la rémunération…

Le compte professionnel de prévention est alors automatiquement créé et abondé de points chaque année. Le nombre de point est déterminé par la période d’exposition et le nombre de facteurs déclarés (1 point par facteur par trimestre d’exposition ; exemple : une exposition pendant une année complète à 3 facteurs donne 12 points). Les salariés déclarés sont informés chaque année par un relevé de points disponible sur leur espace personnel ou adressé par voie postale.

En savoir plus

• consultez le dossier « Pénibilité au travail » sur le site de l’INRS
• consultez le site du ministère du travail