Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Bretagne, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :

• de diagnostics ;
• de formations ;
• d’équipements sécurisés ;
• d’aménagements du poste de travail ;
• de l’intervention d’un consultant

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques : un accompagnement complet

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent
   • les diagnostics ergonomiques ;
     •  retrouvez la liste des cabinets en ergonomie référencés en Bretagne Ergo Réseau (intervenants bretons en prévention des TMS);
     • retrouvez la liste des cabinets référencés pour Etudes et Missions Logistiques éligibles à la subvention Prévention des Risques Ergonomiques (PDF).
   • les formations déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
   • des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.
2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

La demande de subvention s’effectue uniquement via le Compte Entreprise, sur Net-Entreprises.

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...

Elle comporte deux types de prestations :

• prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer. Retrouvez la liste des consultants signataires de la charte RPS, en Bretagne.

Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :

• risque chimique Equipements (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• captage fumées de soudage (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• amiante (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• captage peinture en menuiserie (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• captage fumées de diesel (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
• captage cabine de peinture (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• captage zone de préparation (site de l'Assurance Maladie - Risques professsionnels) ;
• risque chimique formation accompagnement (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• captage réseau haute dépression (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels) ;
• captage prothésistes dentaires (site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels).

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.

En complément des aides nationales, la Carsat Bretagne peut accompagner les projets de prévention expérimentaux d’entreprises bretonnes et attribuer des subventions pour ces initiatives marquantes.

À toutes ces aides, s’ajoutent deux subventions en Bretagne :

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale, la Carsat Bretagne, afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Avant de constituer votre dosier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.

Cette aide financière concerne les entreprises :

• De moins de 200 salariés du Régime Général ;
• Ayant souscrit à une convention d'objectif qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
• Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.