Les Subventions Prévention pour les travailleurs indépendants

Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats…), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.

Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via la Carsat Bretagne, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.

Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité

Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.

Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la Subvention Prévention des risques ergonomiques peut vous concerner :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…

Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :

• avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles (AVAT) ;
• être à jour de vos cotisations sociales ;
• justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Pour connaître les caractéristiques des actions financées par la Subvention Prévention des risques ergonomiques, vous pouvez consulter le guide interactif réalisé par la Carsat Bretagne.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page consacrée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Vous y trouverez également la liste des intervenants en prévention des TMS Ergo Réseau, proposée par la Carsat Bretagne.

Une aide financière pour le BTP

Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.

Les travailleurs indépendants du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux risques de chute de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques, ou encore de lombalgies. Pour limiter ces risques, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » permet de financer une partie de l’achat de matériels de sécurité : échafaudages sécurisés, équipements de protection individuelle, dispositifs de prévention des chutes…

Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions. Pour les connaître, consultez la page « Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. En région, la Carsat Bretagne représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour transmettre votre demande de subvention prévention ou pour toute question sur ces aides, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, en précisant qu’il s’agit du service « Aides financières, subvention, contrat de prévention ».