Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
La subvention Prévention des risques ergonomiques cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : troubles musculosquelettiques dus au port de charges lourdes, postures contraignantes…
La subvention Prévention des risques ergonomiques : un accompagnement complet
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
- Des actions de prévention qui recouvrent
- les diagnostics ergonomiques ;
- les formations déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
- des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.
- Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
- Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
La demande de subvention s’effectue uniquement via le Compte Entreprise, sur Net-Entreprises.
Pour connaître les caractéristiques des actions financées par la Subvention Prévention des risques ergonomiques, vous pouvez consulter le guide interactif réalisé par la Carsat Bretagne.
Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale, la Carsat Bretagne, afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Bretagne, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours, sur la jauge ci-dessus.
Pour plus d’informations : consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
