Transport routier

Il est à noter que toute entreprise doit veiller autant à la santé de ses propres salariés qu’à celle des salariés extérieurs intervenant sur son site (pour travaux de maintenance, intérim, transport, propreté etc.). L’entreprise d’accueil est donc aussi responsable de la sécurité du conducteur qui opère sur son site ; son interface physique doit ainsi être conçue pour limiter les risques de troubles musculosquelletiques (TMS), de chutes et autres risques possibles (électriques par exemple) pour le conducteur. Le transporteur employeur, quant à lui, s’assure que la sécurité du conducteur n’est pas dégradée en intervenant dans une entreprise d’accueil.

Il est demandé aux employeurs d’échanger pour évaluer les risques générés par les opérations de livraison ou de chargement pouvant toucher le conducteur ou un salarié de l’entreprise d’accueil afin de déterminer les mesures de prévention adaptées. Avant toute première livraison sur un site inconnu du transporteur, cet échange doit avoir lieu avant l’arrivée du conducteur.  

Contrairement au plan de prévention (qui s’applique pour les travaux de maintenance), il n’est pas exigé que les employeurs se rencontrent physiquement sur le site à livrer, mais à minima une prise de renseignements doit être faite téléphoniquement entre les deux parties. L’initiative doit être prise par le transporteur, notamment lorsque l’entreprise d’accueil ne connaît pas l’identité du transporteur.

Ces informations et consignes importantes sont à inscrire dans un document (le protocole de sécurité), à destination du conducteur et du réceptionnaire pour toute livraison ou chargement, document qu’ils doivent pouvoir consulter avant d’effectuer les opérations nécessaires. Ce protocole de sécurité pourra être réutilisé par la suite si de nouvelles opérations de chargement ou livraison sont faites sur ce même site avec le même transporteur utilisant le même type de véhicule et transférant les mêmes marchandises (vrac, palettes, rolls...).

Nous vous présentons ici un exemple de protocole de sécurité de l’entreprise BLUEROAD. Ce protocole vient en réponse aux accidents graves qui se produisent fréquemment lors de ce type d'opération, notamment des conducteurs blessés par des chariots.

A noter : Cette prise de contact est obligatoire même pour des opérations “spot” qui ne seront faites qu’une seule fois. Il est possible aussi que le transporteur loue en fait son véhicule et son conducteur à un chargeur (donneur d’ordre). Ce dernier organisant donc le travail du conducteur doit aussi assurer ces échanges avec les entreprises à livrer ou à charger et le transporteur.

En résumé, la multiplicité des entreprises d’accueil pour un transporteur, couplée au manque d’échange sur les risques entre les différentes parties prenantes (donneur d’ordre, transporteur, entreprise d’accueil...), participent à la trop forte fréquence d’accidents du travail en lien avec ces opérations, où l’employeur du conducteur n’est pas forcément seul responsable du fait accidentel. En conséquence, une nouvelle recommandation, R512, à destination du transport routier de marchandises a été adoptée par les partenaires sociaux, applicable dès le 1er janvier 2023. En complément des obligations réglementaires, cette recommandation définit et regroupe les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels pour différents types d’opération de transfert de marchandises. Observer ces recommandations, c’est à la fois réduire les accidents de travail et éviter de futures poursuites juridiques.

Pour identifier clairement les acteurs en charge de repérer et d’analyser les risques, de déployer des solutions (techniques, organisationnelles, humaines) et les suivre dans le temps, en accordant le temps et les moyens nécessaires aux personnes impliquées

Pour les monter en compétences dans leurs missions et mieux interagir ensemble avec des outils communs. À ce titre, des formations spécifiques sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’INRS, partenaires de la Carsat Bretagne :

• à destination des dirigeants d’entreprises du secteur ;
• pour devenir animateur prévention du transport et de la logistique ; (APTRL)
• pour devenir acteur prévention secours (APS)

Ces formations bénéficient aux différents acteurs de l’entreprise qui ont des rôles différents mais complémentaires à jouer pour agir en prévention et réduire tous les aléas que les conducteurs et exploitants rencontrent dans leur quotidien. Ces formations-actions permettent à l’entreprise de réaliser un diagnostic montrant leurs points forts et les points à améliorer en prévention afin d’identifier des premières actions à mener construites et planifiées en mode projet. 

• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) met aussi à disposition l’application Oira, un outil d’évaluation des risques professionnels, permettant à l’entreprise d’éditer son propre document unique (DU).  
• A l’adresse des TPE/PME, la Carsat Bretagne, l’OPCO Mobilités , l’AFT et des organismes de formations habilités par l’INRS ont signé une charte régionale de coopération pour proposer une offre adaptée envers les TPE/PME. Cette offre prévoit du temps d’accompagnement par un consultant (certifié animateur prévention du transport et de la logistique : APTRL) pour aider l’entreprise a consolider son organisation en prévention, puis à former les personnes identifiées pour agir dans cette organisation. L’offre prévoit si nécessaire un temps d’accompagnement supplémentaire des personnes formées pour les aider à réaliser leur premier projet et actions concrètes de prévention (accompagnement post formation). Pour en savoir plus sur cette offre, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Améliorer les échanges en prévention entre tous les acteurs internes (direction, exploitation, conducteur, animateur prévention, fonctions support telles que RH, maintenance ou achat...) et externes (entreprise d’accueil et donneur d’ordre, fournisseurs de véhicules et d’équipement, assureurs...). La montée en compétences des acteurs de l’entreprise via nos formations a pour but d’améliorer ces échanges internes et externes.  

• Pour exemple, visionnez le cas de l’entreprise Mesguen qui agit auprès des autres acteurs de leur filière pour résoudre des situations de travail impactant ses salariés.

A ce sujet, la Carsat Bretagne et l’AFT ont établi un cahier des charges pour le développement d’une application numérique utilisable sur portable ou tablette. 

Zoom sur l’application VESUV de l’entreprise Novelios qui a travaillé en collaboration étroite avec nos services et l’AFT apporte une première réponse concrète à ce cahier des charges et peut être déployée par les entreprises intéressées.

D’autres développeurs peuvent répondre au cahier des charges pour augmenter l’offre de solutions numériques adaptées aux enjeux du secteur.

Les diagnostics réalisés par les personnes au sein de l’entreprise ou avec l’appui de consultant extérieur peuvent entraîner la mise en œuvre de solutions organisationnelles, techniques ou humaines. Souvent les trois vont ensemble ! Un équipement d’aide technique pour être bien utilisé doit bien être prévu dans l’organisation du travail (tournée, maintenance...), et les utilisateurs formés à leur utilisation.

Aides financières : Selon les budgets disponibles et des conditions d’éligibilités, la Carsat Bretagne par ces aides financières, notamment l’aide TMS Pros actions, peut vous aider à investir dans certains équipements propres au transporteur (acquisition de transpalettes électriques, tireurs de rolls motorisés, bâchage de benne motorisé...). Elle peut agir aussi auprès d’entreprises d’accueil pour sécuriser et améliorer leur interface de livraison/chargement comme la mise en place de pont de liaison motorisé sur quai, monte-charge dans un commerce, voire aménager les lieux de l’entreprise d’accueil (élargissement des portes, sol stabilisé, élimination seuil pour faciliter le passage de transpalette motorisé ou autres). En tant que transporteur, vous pouvez porter à la connaissance d’une entreprise d’accueil notre offre d’aide financière, voire aider à son montage (aide au diagnostic), dans le but d’améliorer la sécurité de son interface de livraison, pour le bénéfice de vos conducteurs, des salariés de l’entreprise, mais aussi pour d’autres transporteurs.