Aides financières
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Subventions Prévention nationales
Ces aides financières sont allouées chaque année pour :
- Les entreprises de moins de 50 salariés du Régime Général ;
- Les projets liés au déploiement d’équipements ou d’actions (formation, études) visant à éviter les accidents au travail et les maladies professionnelles.
Ces subventions sont centralisées par la Carsat Bretagne, et encadrées par l’Assurance Maladie, à l’échelle nationale. Le site Ameli.fr précise les actions financées, la liste des subventions, les conditions d’attribution et les démarches à suivre.
💡 Consultez le panorama des subventions prévention 2023
Important : suivre la réserve budgétaire pour l’année en cours
Chaque année, un budget est dédié aux demandes de Subventions Préventions. La jauge ci-dessous, régulièrement mise à jour, vous indique le budget restant pour l’année en cours :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Subventions Prévention régionales
En complément des aides nationales, la Carsat Bretagne peut accompagner les projets de prévention expérimentaux d’entreprises bretonnes, et attribuer des subventions pour ces initiatives marquantes.
Deux types de projets font l’objet d’aides financières, détaillées ci-dessous (conditions d’attribution, montant financé et aide au dépôt de votre demande de subvention) :
Locaux + sûrs
A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce Pour les entreprises de moins de 200 salariés, le contrat de prévention
Cette aide financière concerne les entreprises :
- De moins de 200 salariés du Régime Général ;
- Ayant souscrit à une convention d'objectif qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
- Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.
L’Assurance Maladie — qui centralise les demandes de subventions au niveau national — précise sur son site web le contenu de ce contrat de prévention, les conditions d’obtention ainsi que les différentes étapes pour sa mise en place.
Les ressources utiles, à télécharger et à consulter
- Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés, sur Ameli.fr
- Les aides financières pour prévenir les risques professionnels en entreprise, une vidéo de la Carsat Bretagne
- Le panorama des subventions prévention 2023
