Aides financières​

Consultez le panorama des subventions 2024

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent

• les diagnostics ergonomiques,
• les formations déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels,
• des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.

2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP);

4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

La demande de subvention s’effectue uniquement sur votre compte AT/MP sur Net-Entreprises.

Pour en savoir plus

Les Subventions Prévention nationales

Ces aides financières sont allouées chaque année pour :

• Les entreprises de moins de 50 salariés du Régime Général ;
• Les projets liés au déploiement d’équipements ou d’actions (formation, études) visant à éviter les accidents au travail et les maladies professionnelles.

Les Subventions Prévention régionales

En complément des aides nationales, la Carsat Bretagne peut accompagner les projets de prévention expérimentaux d’entreprises bretonnes, et attribuer des subventions pour ces initiatives marquantes.  

Deux types de projets font l’objet d’aides financières, détaillées ci-dessous (conditions d’attribution, montant financé et aide au dépôt de votre demande de subvention) :

Le contrat de prévention

Cette aide financière concerne les entreprises :

• De moins de 200 salariés du Régime Général ;
• Ayant souscrit à une convention d'objectif qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
• Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.

     
L’Assurance Maladie — qui centralise les demandes de subventions au niveau national — précise sur son site web le contenu de ce contrat de prévention, les conditions d’obtention ainsi que les différentes étapes pour sa mise en place.

• Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés, sur Ameli.fr
• Les aides financières pour prévenir les risques professionnels en entreprise, une vidéo de la Carsat Bretagne
• Le panorama des subventions prévention 2024