Financer des actions de prévention

Votre entreprise envisage d'investir pour améliorer les conditions de travail de ses salariés (acquisition d’équipements de prévention, prestations, formations …), revoir son organisation ou construire un bâtiment ? Si ce projet englobe les enjeux de santé et sécurité au travail, vous pourrez bénéficier d'aides financières selon la taille de votre entreprise.

Les aides financières par taille d’entreprise
Comment demander une Subvention Prévention
Les ressources utiles, à télécharger et à consulter

Les aides financières par taille d’entreprise

Aides pour les travailleur indépendant (TI)

Aides pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Aides pour les entreprises de 50 à 199 salariés

Aides pour les entreprises de plus de 200 salariés

Les subventions prévention des risques professionnels

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. En région, la Carsat Bretagne représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières. Pour soumettre vos dossiers, veuillez vous connecter à votre compte AT/MP sur le site Net-entreprises.fr.

Pour obtenir plus d’informations sur les actions financées, consulter la liste des subventions disponibles, comprendre les conditions d’attribution et connaître les démarches à suivre, nous vous invitons à visiter le site ameli.fr.

Comment demander une Subvention Prévention

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.

Nous vous invitons à consulter le guide simplifié pour déposer votre dossier sur votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr

Ce tutoriel réalisé par la Carsat Normandie vous guidera dans une démarche en ligne.

Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier — qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention nationales.

💡 Vous souhaitez déposer une demande de subvention prévention des risques ergonomiques ? Avant de déposer votre dossier, testez votre éligibilité avec notre simulateur en ligne.