Mettre en place une démarche de prévention
Vos obligations légales en tant qu’employeur
Évaluer les risques professionnels de votre entreprise
L’une de vos premières obligations légales (définie dans le code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.
Pour vous aider à réaliser votre DUERP, consultez la page dédiée à l’outil d’évaluation des risques professionnels sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Désigner un salarié « compétent »
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (article L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.
Ouvrir et gérer votre Compte Entreprise
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le Compte Entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :
- votre bilan de risques professionnels ;
- vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…) ;
- votre taux de cotisation et son mode de calcul.
L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Démarche de prévention : les outils à votre disposition
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Bretagne, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.
Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Bretagne
La formation est une obligation légale de l’employeur, quelle que soit son activité : les salariés doivent disposer des informations, des connaissances et des compétences requises pour travailler en sécurité et protéger leur santé. La formation est l’un des 9 grands principes généraux de la prévention.
Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise
Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.
Pour découvrir l’outil « Agir suite à un accident du travail », consultez le site de l’INRS.
Consultez les recommandations spécifiques pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur.
En complément, consultez les outils élaborés par la Carsat Bretagne, relai en région de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, sur notre page secteur d’activité.
Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. L4141-2 du Code du travail) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à leur activité professionnelle.
Des outils et informations pratiques sont disponibles :
- la page Former les nouveaux embauché(e)s (dite ameli.fr) ;
- le cahier de l’accueillant (site de l’INRS).
En savoir plus
- subvention prévention des risques ergonomiques (ameli.fr)
- obligations légales et recommandations (ameli.fr)
- la démarche Tutoprev’ pour les jeunes et les nouveaux embauchés (site INRS)
Des sessions dédiées à tous les acteurs de l’entreprise
