Accompagner le retour à l’emploi de vos salariés
Les enjeux du maintien en emploi
Tout salarié peut être concerné par le maintien en emploi, quel que soit son âge, son métier ou son secteur d’activité. L’allongement des carrières, les risques professionnels et l’augmentation des maladies chroniques font de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi un enjeu majeur.
Ainsi, accompagner vos salariés après un arrêt de travail longue durée, c’est limiter le coût de l’absentéisme, la perte de productivité et les impacts sur votre organisation interne. C’est également conserver les compétences tout en réduisant le turn-over, œuvrer pour l’image de votre entreprise en tant qu’employeur et nourrir votre politique RSE.
Les obligations des employeurs
L’employeur reste l’interlocuteur privilégié et incontournable pour prévenir et limiter la désinsertion professionnelle, aider ses salariés à conserver leur poste et/ou à les faire accéder à un emploi compatible avec leur état de santé.
Les étapes clés : repérer, informer, orienter et accompagner pour trouver la solution la plus adaptée pour votre salarié qu’il s’agisse d’une reprise d’activité après un arrêt de travail ou du maintien de son activité — du fait, par exemple, de l’aggravation d’une pathologie ou de la dégradation de son état de santé (pouvant conduire à terme à l’inaptitude).
Les démarches sont à entamer le plus tôt possible, car les recherches de solutions de maintien en emploi demandent du temps : elles impliquent l’adhésion du salarié et de l’entreprise, en lien avec le médecin du travail, les services de l’Assurance Maladie et les professionnels de santé qui accompagnent le salarié dans son parcours de soin.
En matière de maintien dans l’emploi, l’employeur doit notamment respecter :
- l’obligation de moyens renforcés, pour ce qui est de la préservation de la santé de ses salariés ;
- l’obligation de moyens, pour ce qui est du maintien dans l’emploi : aménagement du poste de travail et reclassement, pour proposer au salarié la solution de maintien en emploi la plus adaptée à sa situation.
En cas d’avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur a l’obligation :
- soit de reclasser son salarié, en recherchant un emploi approprié aux capacités du salarié et comparable à l’emploi précédemment occupé. L’employeur devra alors mettre en œuvre des mesures telles que la transformation du poste de travail, l’aménagement des horaires de travail, le reclassement à un autre poste de travail, notamment.
- soit de le licencier, si le reclassement s’avère impossible.
À noter : la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, érige la prévention de la désinsertion professionnelle en axe prioritaire.
Que faire en cas d’arrêt de travail ?
Pendant l’arrêt de travail
Les objectifs de ce rendez-vous de liaison :
- garder contact avec votre salarié pendant son arrêt de travail ;
- informer le salarié des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle dont il peut bénéficier (visite de pré-reprise, actions de remobilisation de l’Assurance Maladie, bilan de compétences, Cap Emploi) ;
- orienter le salarié vers le médecin du travail pour une visite de pré-reprise (ses coordonnées devront lui être communiquées) ;
- orienter le salarié vers le service social de l’Assurance Maladie pour bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches de maintien en emploi et être informé sur ses droits et dispositifs existants ;
- étudier les différentes options possibles avec le salarié: aménagement de son poste de travail ou de son temps de travail.
À savoir :
- Ce rendez-vous peut être organisé à l'initiative de l’employeur ou du salarié, dès 30 jours d’arrêt.
- Le service de prévention et santé au travail (SPST) doit être informé 8 jours avant la tenue de ce rendez-vous. Il est conseillé de le convier à cette rencontre pour un échange tripartite.
- Il ne s’agit pas d’un rendez-vous médical, mais d’une rencontre facultative, inscrite dans la loi du 2 aout 2021. Si le salarié le refuse, il ne peut pas être sanctionné.
Les documents utiles
Un kit d’information a été conçu par la Carsat Bretagne pour communiquer l’essentiel à savoir par vos salariés en arrêt longue durée :
une affiche : à positionner dans les espaces communs de votre entreprise (bureaux RH, représentants du personnel, infirmerie, etc.) | un flyer sur l’accompagnement du Service social de l’Assurance Maladie : à transmettre par email ou courrier au salarié en arrêt, ou à mettre à disposition dans les espaces communs | un modèle de courrier / e-mail pour convier votre salarié à un rendez-vous de liaison |
Cette visite peut être organisée pour votre salarié dès 30 jours d’arrêt de travail, ou le plus tôt possible quand l’état de santé du salarié laisse présager des difficultés de retour à l’emploi. Si besoin, plusieurs visites peuvent être demandées.
Les objectifs :
- Préparer le salarié et le rendre acteur de son retour en emploi ;
- Vous accompagner dans votre démarche de maintien dans l’emploi ;
- Anticiper une adaptation du poste ou du temps de travail ;
- Proposer un reclassement au sein de l’entreprise ;
- Obtenir des aides financières, techniques et humaines pour le salarié et/ou l’employeur
- Orienter le salarié vers un parcours de reconversion professionnelle ;
- Anticiper l’inaptitude.
Qui peut la demander ?
- Le salarié
- Le médecin traitant
- Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie
- Le médecin du travail
À noter :
- Cette visite est réalisée par le médecin du travail avec le salarié.
- La visite de pré-reprise ne peut pas être demandée par l’employeur.
- Elle ne remplace pas la visite de reprise.
- Aucun avis d’aptitude ou d’inaptitude n’est délivré à l’issue de cette visite.
- Les données médicales du salarié ne peuvent pas être transmises à son employeur.
- Seules les préconisations du médecin du travail concernant l’aménagement du poste ou du temps de travail peuvent être transmises à son entreprise (uniquement avec l’accord du salarié).
Les documents utiles
Consultez la brochure : Arrêt de travail, préparez votre reprise d’activité avec la visite de pré-reprise.
Votre salarié devra être orienté vers le Service social de l’Assurance Maladie dès lors qu’il :
- est en arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle depuis au moins 30 jours, ou en arrêts répétés sans solution ;
- dispose encore d’un contrat de travail ;
- présente un état de santé qui peut impacter sa capacité à reprendre durablement son emploi.
Les bénéfices pour le salarié
Afin de bien préparer la reprise et aider vos salariés à se maintenir durablement en emploi, il est important d’agir précocement, et ce, dès la période d’arrêt de travail. Ainsi, les assistantes sociales ont pour mission d’accompagner le plus tôt possible les salariés et travailleurs indépendants qui risquent de perdre leur emploi du fait de leur état de santé.
Un plan d’aide personnalisé et progressif est proposé à l’assuré, qui pourra :
- être reçu en entretiens individuels ou lors de groupe d’échanges ;
- bénéficier d’une évaluation de sa situation à 360° (professionnelle, financière, personnelle) ;
- s’exprimer sur le vécu de sa maladie et ses répercussions ;
- être informé et accompagné pour les démarches à réaliser pendant son arrêt de travail ;
- bénéficier de dispositifs de remobilisation pour faciliter son retour à l’emploi et élaborer un nouveau projet professionnel (dans votre entreprise ou dans une autre) ;
- être mis en relation avec les bons interlocuteurs (médecin du travail, dossier MDPH, professionnels du maintien dans l’emploi).
Comment orienter vers le Service social de l’Assurance Maladie ?
- Utilisez le kit d’information (affiche, flyer, modèle de courrier) ;
- Conseillez-lui d’appeler le 36 46 puis de prononcer « service social » sur le serveur vocal (service gratuit + coût de l’appel) ;
- Invitez-le à se connecter à son compte Ameli, puis d’utiliser le chatbot de l’Assurance Maladie en demandant « contacter le service social ».
Les documents utiles
- Une affiche sur l’accompagnement du service social : à positionner dans les espaces communs de votre entreprise (bureaux RH, représentants du personnel, infirmerie, etc.)
- Deux flyers sur l’accompagnement du service social
Après l’arrêt de travail
Votre salarié reprend son emploi dans votre entreprise ? Vous êtes dans l’obligation de mettre en œuvre certaines mesures, à savoir :
- Organiser une visite de reprise. Elle est obligatoire dans le cas d’un arrêt pour maladie professionnelle ou d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours. Pour cela, vous devez contacter la médecine du travail pour organiser un examen médical dans les 8 jours suivants la reprise de votre salarié.
- Réintégrer votre salarié au même poste ou à un poste similaire dans l’entreprise avec une rémunération équivalente, s’il est déclaré apte par le médecin du travail.
- Respecter les préconisations du médecin du travail (reprise à temps partiel, aménagements de son poste de travail et de son activité en termes de rythme ou de charge, reclassement, etc.).
Les documents utiles
- Adapter le poste de travail de votre salarié, sur le site du ministère du Travail
- Inaptitude au travail : les obligations de l'employeur et les impacts pour l'entreprise, sur Ameli.fr