Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Trois organismes interviennent dans ce dispositif voué à collecter les cotisations et indemniser les salariés en cas d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Ces trois acteurs sont :

• la Carsat de votre région, pour calculer et notifier votre taux de cotisation AT/MP chaque année ;
• l’URSSAF, pour collecter les cotisations des entreprises ;
• la CPAM de rattachement de vos salariés, pour déclarer les sinistres et indemniser les salariés.

Votre taux AT/PM est calculé selon l’effectif de votre entreprise. Ce taux peut-être :

• collectif, si vous employez de 1 à 19 salariés ;
• mixte, si votre entreprise compte 20 à 149 salariés. Ici, votre taux est composé d’une fraction du taux collectif et d’une fraction du taux net réel — la fraction variant en fonction de l’effectif global ;
• individuel, si vous employez 150 salariés et plus. Ici, votre taux est calculé à partir des éléments financiers propres à votre établissement (dépenses et salaires).

Pour les taux mixte et individuel, les éléments de calcul sont détaillés sur un document accompagnant la notification (intitulé feuille de calcul).

Comprendre les modes de calcul en deux minutes :

Chaque année, vous recevrez par voie dématérialisée votre notification de taux AT/MP — il faudra au préalable vous abonner à cette notification annuelle sur votre compte AT/MP.  

Ce document officiel, consultable à tout moment sur Net-Entreprises.fr, précise le taux de cotisation auquel vous êtes soumis. Vous y retrouverez notamment :

• le code risque (constitué de trois chiffres et deux lettres) ;
• le libellé de l’activité du code risque retenu ;
• la date d’effet du taux ;
• les voies et délais de recours.

Des réunions d’information sont régulièrement organisées par votre Carsat Bretagne, en collaboration avec les CPAM — les dates sont communiquées sur ce site web et dans notre newsletter. Selon les besoins des entreprises, ces rendez-vous peuvent être réalisés sur demande via notre formulaire de contact (sélectionner « tarification » dans l’objet de votre message).

Au programme de ces ateliers : comprendre les rouages de la tarification AT/MP, identifier les démarches à effectuer, prendre en main son compte AT/MP et mieux maîtriser sa tarification, se projeter en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de contentieux.

• Connaître les coûts moyens par type d’activité  
• La déclaration d’accident du travail : la mention du SIRET du lieu du sinistre est obligatoire
• Accidents du travail et maladies professionnelles : de la réparation à la tarification
• Les démarches clés des entreprises : votre check-list