Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

La tarification des risques professionnels consiste à couvrir les risques d’accidents du travail (AT) et de trajet, ainsi que les maladies professionnelles (MP) des salariés. Chaque année, la Carsat calcule et notifie aux entreprises leur taux de cotisation AT/MP.

Comprendre l’assurance des risques professionnels

Trois organismes interviennent dans ce dispositif voué à collecter les cotisations et indemniser les salariés en cas d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Ces trois acteurs sont :

  • la Carsat de votre région, pour calculer et notifier votre taux de cotisation AT/MP chaque année ;
  • l’URSSAF, pour collecter les cotisations des entreprises ;
  • la CPAM de rattachement de vos salariés, pour déclarer les sinistres et indemniser les salariés.
Important

Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un compte AT/MP est une obligation légale pour toutes les entreprises relevant du régime général.

 

En savoir plus

 

Les modes de calcul du taux AT/MP

Votre taux AT/PM est calculé selon l’effectif de votre entreprise. Ce taux peut-être :

  • collectif, si vous employez de 1 à 19 salariés ;
  • mixte, si votre entreprise compte 20 à 149 salariés. Ici, votre taux est composé d’une fraction du taux collectif et d’une fraction du taux net réel — la fraction variant en fonction de l’effectif global ;
  • individuel, si vous employez 150 salariés et plus. Ici, votre taux est calculé à partir des éléments financiers propres à votre établissement (dépenses et salaires).

Pour les taux mixte et individuel, les éléments de calcul sont détaillés sur un document accompagnant la notification (intitulé feuille de calcul).

A savoir

Votre effectif est évalué mensuellement, et inclut les périodes réelles de travail de chaque salarié. Ce calcul prend en compte la moyenne du nombre de salariés présents dans l’entreprise à l’issue de chaque mois de l’année civile, et intègre les salariés de tous vos établissements, quelle que soit leur activité ou leur situation géographique.

 

Comprendre les modes de calcul en deux minutes :

 

La notification de taux AT/MP

Chaque année, vous recevrez par voie dématérialisée votre notification de taux AT/MP — il faudra au préalable vous abonner à cette notification annuelle sur votre compte AT/MP.  

Ce document officiel, consultable à tout moment sur Net-Entreprises.fr, précise le taux de cotisation auquel vous êtes soumis. Vous y retrouverez notamment :

  • le code risque (constitué de trois chiffres et deux lettres) ;
  • le libellé de l’activité du code risque retenu ;
  • la date d’effet du taux ;
  • les voies et délais de recours.
Important

Votre notification doit être conservée ou remise le cas échéant à votre cabinet comptable. Ce document devra être transmis lors de tout contrôle (Urssaf, impôts).

Participer à nos réunions d’information

Des réunions d’information sont régulièrement organisées par votre Carsat Bretagne, en collaboration avec les CPAM — les dates sont communiquées sur ce site web et dans notre newsletter. Selon les besoins des entreprises, ces rendez-vous peuvent être réalisés sur demande via notre formulaire de contact (sélectionner « tarification » dans l’objet de votre message).

Au programme de ces ateliers : comprendre les rouages de la tarification AT/MP, identifier les démarches à effectuer, prendre en main son compte AT/MP et mieux maîtriser sa tarification, se projeter en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de contentieux.

Les ressources complémentaires, à consulter et à télécharger