Appel à projets Bailleurs sociaux 2024

Publié le 17 juin 2024
La Carsat Bretagne soutient l’adaptation des logements du parc social au vieillissement des locataires. Candidatures jusqu’au 30 septembre 2024.

Pourquoi cet appel à projets pour les bailleurs sociaux ?

La Carsat Bretagne lance cet appel à projets pour la deuxième année consécutive pour soutenir les bailleurs sociaux dans l’adaptation des logements individuels du parc social au vieillissement des locataires.

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2020-11 du 10 février 2020 relative à la prévention de la perte d’autonomie dans le parc social et dans la limite des crédits disponibles au titre de cet appel à projets.

L’appel à projets bailleurs sociaux a pour objectifs de :

  • Prévenir la perte d’autonomie des locataires âgés : prévention des chutes, sécuriser le logement
  • Réaliser des travaux conformément à la liste des travaux éligibles présente dans le cahier des charges
  • Développer des actions individuelles et/ou collectives de prévention et de maintien du lien social pour limiter la perte d’autonomie des locataires, contribuer au bien-vivre ensemble
  • Mettre en place des actions concourant à une meilleure connaissance des besoins des locataires âgés du parc social
 
Quelle est la participation financière de la Carsat Bretagne ?

L’aide financière de la Carsat Bretagne pourra être accordée sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 2 500 € par logement. Ce montant intègre le montant de réalisation des travaux et l’installation d’éventuelles aides techniques.

L’aide financière sera calculée après déduction des autres aides sollicitées, notamment au titre du dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

A noter

Attention, les lieux de vie collectifs (résidence sociale, habitats inclusifs…) font l’objet d’un autre appel à projets en ligne disponible sur le site internet de la Carsat Bretagne.

Quels sont les critères de sélection ?

  • Sont éligibles à cet appel à projets les bailleurs sociaux publics ou de statut privé.
  • Les logements faisant l’objet d’un financement de la Carsat Bretagne dans le cadre de cet appel à projets doivent être occupés par des personnes retraitées de plus de 55 ans quel que soit leur régime d’appartenance, leur niveau d’autonomie et leur niveau de ressources.
  • Le bailleur social doit présenter un diagnostic des logements de son parc occupés par des personnes retraitées avec une évaluation des travaux d’adaptation au vieillissement projetés et leur calendrier de réalisation.
  • Les projets doivent s’inscrire dans la liste des travaux éligibles définie par le présent appel à projets.
  • Dans le cadre de l’étude des candidatures, la mise en œuvre de projets sur les territoires fragiles (identifiés à partir de L’Observatoire des fragilités Grand Nord) sera priorisée en tenant compte par ailleurs d’une répartition géographique équitable des aides financières sur la région Bretagne.
 

Quels sont les travaux éligibles ?

La liste des travaux éligibles aux aides financières est à votre disposition dans le cahier des charges téléchargeable en bas de page.

Les travaux ne devront pas avoir débutés avant le 30 septembre 2024 et devront être terminés avant le 30 mars 2026.

 

3 étapes pour candidater

  1. Téléchargez et prenez connaissance du cahier des charges

Télécharger le cahier des charges

  1. Complétez le dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier

Télécharger le dossier de candidature

  1. Complétez le formulaire ci-dessous et joignez votre dossier de candidature et les pièces justificatives dans un dossier .zip, pour le 30 septembre au plus tard, faute de quoi il sera rejeté et non instruit.

La demande d’aide financière adressée fera l’objet d’un accusé de réception numérique.

La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas engagement de la Carsat Bretagne pour l’octroi d’un financement. Les décisions d’attribution de subventions seront prises par la Commission d’Action Sociale de la Carsat Bretagne.

 

Formulaire de dépôt de candidature à l’appel à projets Bailleurs sociaux 2024

Les informations recueillies  par le biais de ce questionnaire ne seront pas utilisées à usage commercial. Elles sont destinées à la Carsat Bretagne pour vous transmettre des informations.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent (art. 15, 16 et 17 du Règlement Général sur la Protection des Données) en cliquant ici.

Contact

Pour toute question sur cet appel à projets, vous pouvez adresser votre demande à actionimmo@carsat-bretagne.fr

L’info en plus

Lors du précédent appel à projets destinés aux bailleurs sociaux en 2023, la Carsat Bretagne a attribué une subvention atteignant un montant total de 738 500€ à 6 bailleurs sociaux (Finistère Habitat, Emeraude Habitation, Archipel Habitat, Aiguillon Construction, Neotoa et Guingamp Habitat).

Ce soutien financier permettra, jusqu’en mars 2025, l’adaptation en Bretagne de plus de 200 logements sociaux occupés par des locataires retraités.