Conduite d’engin et Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®)

Tout salarié utilisant un équipement mobile ou de levage doit être formé, évalué et titulaire d’une autorisation de conduite. Pour certains équipements présentant des risques particuliers, il doit aussi être évalué et titulaire d'une autorisation de conduite. Le CACES(®) a été conçu pour aider à répondre à ces exigences réglementaires

Conduite d’engins : état des lieux des risques professionnels

La conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage occasionne des accidents deux fois plus graves que la moyenne. Ces engins sont utilisés dans de nombreux secteurs d'activité comme le BTP, les industries, le transport et la logistique par plusieurs millions de salariés en France, sur les 21 millions de régime général.

Les types d'équipements visés par un CACES® sont :  

  • Les engins de chantier ;
  • Les grues à tour ;
  • Les grues mobiles ;
  • Les plateformes élévatrices mobiles de personnel (dites "nacelles") ;
  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • Les grues de chargement ;
  • Les ponts roulants et portiques ;
  • Les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant.

Code du travail et obligations des entreprises

Depuis 1998, les entreprises doivent s’assurer que leurs salariés conduisant toute sorte d'équipements de travail mobiles ou servant au levage aient reçu une formation à la conduite en sécurité adéquate, qui doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (article R4323-55 du code du travail).

Pour les 6 premiers types d'équipements qui présentent des risques particuliers, en plus de la formation, les salariés utilisateurs doivent :  

  1. Etre en possession d'une attestation de non-contre-indicaion médicale à la conduite de cet équipement ; par le médecin du travail. Celle-ci doit être renouvelée tous les 5 ans (article R4323-56 - NOUVEAU ! Décret du 18 avril 2025). Les anciens avis d'aptitude en surveillance individuel renforcé restent valables 5 ans à compter de leur délivrance.
  2. Avoir réussi un contrôle de leurs connaissances et de leur savoir-faire (épreuves théoriques et pratiques) pour la conduite en sécurité de l'équipement concerné ;
  3. Avoir connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation de l'équipement ;
  4. Se voir au final délivrer une autorisation de conduite réglementaire par l'employeur ou l'entreprise utilisatrice (pour les travailleurs intérimaires).

Le CACES®, un référentiel national pour évaluer le niveau de formation à la conduite en sécurité

Pour aider les entreprises à respecter la réglementation et à réduire les accidents du travail, le réseau Assurance Maladie-Risques professionnels a conçu un référentiel national, le CACES®, actualisé en 2020.  

L’objectif de ce dispositif : définir un socle commun d’évaluation des connaissances et des savoir-faire des conducteurs en sortie de formation, mais aussi fixer un cadre pour les acteurs chargés de le mettre en œuvre (centres de formation, formateurs internes et organismes testeurs certifiés, préventeurs).

Ainsi, le CACES® n’est pas une formation, mais l’aboutissement d’un parcours de formation menant à l’évaluation des connaissances et des savoir-faire pour conduire en sécurité les équipements mobiles ou servant au levage en entreprise pour sécuriser le salarié et son employeur.

En voici les grandes étapes — à retrouver dans notre guide dédié :

SchemaCaces.png

Pour plus d'info, consultez le guide

 

Depuis 2020, l’ensemble des 6 référentiels CACES® existants ont été révisés et deux nouveaux s’y sont ajoutés — à découvrir dans ces documents de synthèse :

CACES® 2020 : la synthèse                    CACES® 2020 : Zoom sur les engins de chantier      
CACES SYNTHE TABLEAU1.pngZoomEnginsChantier.png

 

 

Zoom sur les transpalettes et les chariots automoteurs : CACES®, pas CACES® ? Quelle formation ?

     

A noter

La formation à la conduite en sécurité, ainsi que les CACES®, sont un prérequis à l’obtention d’aides financières — Subvention Prévention TPE et contrat de prévention auprès de la Carsat Bretagne.

En savoir plus