Appel à projets Bailleurs sociaux 2026
La Carsat Bretagne soutient l’adaptation des logements du parc social au vieillissement des locataires. Candidatures jusqu’au 30 septembre 2026.
Pourquoi cet appel à projets pour les bailleurs sociaux ?
La Carsat Bretagne lance cet appel à projets pour la troisième année consécutive pour soutenir les bailleurs sociaux dans l’adaptation des logements individuels du parc social au vieillissement des locataires.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2020-11 du 10 février 2020 relative à la prévention de la perte d’autonomie dans le parc social et dans la limite des crédits disponibles au titre de cet appel à projets.
L’appel à projets bailleurs sociaux a pour objectifs de :
- Prévenir la perte d’autonomie des locataires âgés : prévention des chutes, sécuriser le logement
- Réaliser des travaux conformément à la liste des travaux éligibles présente dans le cahier des charges
- Développer des actions individuelles et/ou collectives de prévention et de maintien du lien social pour limiter la perte d’autonomie des locataires, contribuer au bien-vivre ensemble
- Mettre en place des actions concourant à une meilleure connaissance des besoins des locataires âgés du parc social
Quels sont les critères de sélection ?
- Sont éligibles à cet appel à projets les bailleurs sociaux publics ou de statut privé.
- Les logements faisant l’objet d’un financement de la Carsat Bretagne dans le cadre de cet appel à projets doivent être occupés par des personnes retraitées de plus de 55 ans quel que soit leur régime d’appartenance, leur niveau d’autonomie et leur niveau de ressources.
- Le bailleur social doit présenter un diagnostic des logements de son parc occupés par des personnes retraitées avec une évaluation des travaux d’adaptation au vieillissement projetés et leur calendrier de réalisation.
- Les projets doivent s’inscrire dans la liste des travaux éligibles définie par le présent appel à projets.
- Dans le cadre de l’étude des candidatures, la mise en œuvre de projets sur les territoires fragiles, identifiés à partir de L’Observatoire des situations de fragilité, sera priorisée en tenant compte par ailleurs d’une répartition géographique équitable des aides financières sur la région Bretagne.
Calendrier de l’appel à projets bailleurs sociaux 2026
Clôture de l’appel à projets : 30 septembre 2026
Sélection des bailleurs : novembre 2026 lors de la Commission action sociale de la Carsat Bretagne
Début du conventionnement : 1er janvier 2027
Durée du conventionnement : 1 an
3 étapes pour candidater
- Téléchargez et prenez connaissance du cahier des charges
- Complétez le dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier
- Complétez le formulaire ci-dessous et joignez votre dossier de candidature et les pièces justificatives dans un dossier .zip, pour le 30 septembre 2026 au plus tard, faute de quoi il sera rejeté et non instruit.
La demande d’aide financière adressée fera l’objet d’un accusé de réception numérique.
La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas engagement de la Carsat Bretagne pour l’octroi d’un financement.
Les décisions d’attribution de subventions seront prises par la Commission d’Action Sociale de la Carsat Bretagne en novembre 2026.
- Déposer votre dossier de candidature et les pièces justificatives, pour le 30 septembre 2026 au plus tard, faute de quoi il sera rejeté et non instruit, via le lien suivant :
