Devenir organisme de formation habilité ou référencé
Vous pouvez être reconnu comme un partenaire formation en prévention des risques professionnels avec une habilitation nationale ou un conventionnement régional.
L’habilitation nationale
Elle concerne les organismes de formation et les entreprises désirant animer des formations du réseau Assurance Maladie - Risques professionnels et INRS. L’objectif est de développer la culture prévention, en augmentant l'impact des actions de formation et en les démultipliant.
L'habilitation offre un cadre de référence pour un large panel de dispositifs de formation en santé et sécurité au travail. C'est un gage de qualité, assurant le respect des déroulés pédagogiques et des bonnes pratiques portées par le réseau.
Elle est délivrée par la Commission Nationale d'Habilitation pour une durée de 5 ans et est renouvelable.
La Carsat Bretagne participe au processus d'habilitation des organismes de formation et des entreprises :
- Elle instruit les dossiers de demandes d'habilitation, selon la procédure détaillée dans le règlement d'habilitation et le cahier des charges "dispositions générales"
- Elle accompagne les organismes de formation dans leurs démarches
- Elle anime le réseau sur le territoire breton
- Elle contrôle l'application des directives de l'habilitation
Le conventionnement régional
Il concerne les organismes de formation qui souhaitent démultiplier l’offre de formations de la Carsat Bretagne auprès des entreprises du régime général dans les domaines qui ne sont pas régis par l’habilitation et que nous souhaitons développer.
Un organisme de formation peut faire une demande d'habilitation à condition de posséder un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau de l'Assurance Maladie - Risques professionnels/INRS.
Une entreprise aussi, à condition de compter un salarié formateur certifié dans son effectif.
La demande se fait via l'outil national Forprev.
Une documentation en ligne et une foire aux questions vous guideront dans votre démarche. Les justificatifs administratifs et technico-pédagogiques exigés pour le dépôt d'une demande sont consultables dans les cahiers des charges "dispositions générales" et "dispositions spécifiques".
Via le formulaire de contact sur le site Carsat Bretagne, en sélectionnant le service « Habilitations INRS ».
Ou via l’adresse mail drp.habilitation@carsat-bretagne.fr.
