Déclarer un accident du travail
Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer
Les formalités à accomplir par l’employeur comme par le salarié, permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page « Accident du travail ou de trajet » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?
Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.
Je déclare un accident du travail
Quel est le délai pour l’employé ?
Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.
Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires
On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état .
Pour en savoir plus, consultez la page « Registre des accidents de travail bénins sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr). Vous pourrez par ailleurs télécharger un modèle de registre, à compléter
| Carsat | CPAM |
|---|---|
| Demander un taux fonctions supports de nature administrative (FSNA) => via ce formulaire, à transmettre à votre Carsat |
Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle — papier et dématérialisé => sur Net-entreprises.fr |
| Contester l’imputation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au compte employeur => par voie postale ou via notre formulaire de contact |
Faire une réclamation sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail au compte employeur => par voie postale, auprès de votre CPAM |
| Pour les entreprises de l’intérim : transmettre un document “information préalable", suite à un accident de travail => par voie postale |
Recours contre tiers à transmettre, suite à un accident de travail => par voie postale, auprès de votre CPAM |
| Comprendre votre tarification AT/MP => Consulter notre page dédiée, et demander une réunion d’information |
Faire une réclamation sur le nombre de jours d’arrêt de travail => par voie postale, auprès de votre CPAM |
