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    Présentation Carsat

    Présentation de la Carsat Bretagne

    La Carsat est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public. La Carsat Bretagne est placée sous la tutelle des pouvoirs publics, représentée à l’échelon régional par le Préfet de Région et par la MNC (Mission nationale de contrôle et d'audit).
    L’assurance solidaire, l’accès aux droits, l’évolution et la modernité, l’éco-responsabilité constituent les principaux mots clés de sa charte des valeurs.

     

    A propos

    L’organisation et le fonctionnement de la Carsat Bretagne sont sous la responsabilité d’un Directeur et d’un Conseil d'administration de 21 membres ayant voix délibérative auxquels s'ajoutent 4 membres avec voix consultative.

    Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président.
    Le mandat des administrateurs est de 5 ans.
    Le Conseil d'administration constitue des commissions de travail.
    Certaines sont réglementaires, d'autres statutaires.

     

    La composition du Conseil d'administration

    Les administrateurs sont désignés dans leur grande majorité par les organisations syndicales et patronales. Leur fonction est bénévole. La composition obéit aux règles suivantes :

    • 21 membres avec voix délibérative
      8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales des salariés
      8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles
      1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
      4 personnes qualifiées dont au moins 1 représentant des retraités.

    • 4 membres avec voix consultative
      3 représentants du personnel
      1 représentant des associations familiales.

     

    Le rôle du Conseil d'administration

    Le Conseil d'administration délibère notamment :
    • sur les statuts et règlements propres à l'organisme
    • sur le rapport annuel relatif à son fonctionnement administratif et financier
    • sur les budgets.

    Par ailleurs, le Conseil d'administration contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Caisse en matière d'action sociale.

     

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