Vous informer sur les risques professionnels

Face aux risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, les employeurs sont tenus de mettre en place des plans d’actions de prévention.

L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.

  • Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
  • Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
  • Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat Bretagne met à la disposition des entreprises une offre de formation pour leurs salariés.

Les autres interlocuteurs qui peuvent vous accompagner

Pour en savoir plus

Sur le document unique, consultez le site de l'INRS.

Sur la pénibilité, consultez le site www.compteprofessionnelprevention.fr ou appelez le 3682*.

* Service 0,06 €/mn + prix appel.

Partager :
  • twitter