Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (anciennement dénommé compte personnel de prévention à la pénibilité) permet aux salariés (Régime général et régime agricole) exposés à certains facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise, d’acquérir des droits pour se former, réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans).

Comprendre le dispositif en 3 min

 

Quels sont les 6 facteurs de risques ?

 

Le compte professionnel de prévention est ouvert aux salariés bénéficiant d’un contrat supérieur à un mois, exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants au-delà des seuils réglementaires :

 

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C2P_facteur_temperature.png

C2P_facteur_repetition.png

C2P_facteur_hyperbare.png

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C2P_facteur_equipe.png

Le bruit

Les températures extrêmes Le travail répétitif Les activités en milieu hyperbare Le travail de nuit

Travail en équipe successives alternantes

Comment acquérir des points ?

Le nombre de points acquis dépend de la période d'exposition et du nombre de facteurs déclarés :

  • 1 trimestre d'exposition à 1 facteur = 1 point
  • 1 trimestre d'exposition à au moins 2 facteurs = 2 points

Les modalités d’utilisation de points

Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et peut être utilisé pour :

 C2P_FormationPro.png C2P_RetraiteAnticipee.png C2P_TempsPartiel.png
Formation professionnelle Retraite anticipée

Réduction du temps de travail

C2P_FormationPro.pngAccéder à un métier moins pénible

Les vingt premiers points inscrits sur le compte sont réservés à la mise en place d’une action de formation professionnelle.

Exceptés :

  • pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation professionnelle ;
  • pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points sont réservés à cette utilisation de points.

Un point = 375 euros d’abondement du compte personnel de formation.

Les points mobilisés dans le cadre de cette utilisation, complète les droits acquis sur le Compte Personnel de Formation pour financer tout ou partie d’une action de formation.

C2P_exemple_FormationPro.png

 

C2P_RetraiteAnticipee.pngPartir plus tôt à la retraite

Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite.

Chaque trimestre permet d’anticiper le départ à la retraite par rapport à l’âge légal dans la limite de 2 ans (sans pouvoir anticiper avant 60 ans).

Les trimestres C2P sont cumulables avec le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.

C2P_exemple_RetraiteAnticipee.png

 

C2P_TempsPartiel.pngRéduire son temps de travail et maintenir son salaire

Le temps partiel avec maintien de la rémunération peut être utilisé à tout moment de la carrière. Il permet au salarié de s’extraire de son exposition aux facteurs de risques sur une période sans perte de salaire.

La durée du temps partiel est financée en fonction de la réduction du temps de travail choisie et du nombre de points mobilisables.

Le temps partiel doit faire l’objet d’un accord de l’employeur formalisé par un avenant au contrat de travail et doit être compris entre 20% et 80% de la durée de travail applicable dans l’entreprise.

C2P_exemple_TempsPartiel.png

La réclamation

Vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la période d'exposition, les facteurs déclarés ou l'absence de déclaration.
Vous pouvez faire un recours dans les 2 ans suivant l'année d'exposition.
Les modalités sont disponibles en consultant la notice "Comment effectuer une réclamation".