Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (anciennement dénommé compte personnel de prévention à la pénibilité) permet aux salariés (Régime général et régime agricole) exposés à certains facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise, d’acquérir des droits pour se former, réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans).

Comprendre le dispositif en 3 min

 

Quels sont les 6 facteurs de risques ?

 

Le compte professionnel de prévention est ouvert aux salariés bénéficiant d’un contrat supérieur à un mois, exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants au-delà des seuils réglementaires :

  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail de nuit,
  • travail répétitif,
  • activités exercées en milieu hyperbare,
  • températures extrêmes,
  • bruit.

Les modalités d’utilisation de points

Le Compte professionnel de prévention est ainsi alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de :

c2p_points.png

La formation professionnelle

Les vingt premiers points inscrits sur le compte sont réservés à la mise en place d’une action de formation professionnelle.

Exceptés :

  • pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation professionnelle ;
  • pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points sont réservés à cette utilisation de points.

Un point = 375 euros d’abondement du compte personnel de formation.

Les points mobilisés dans le cadre de cette utilisation complète les droits acquis sur le Compte personnel de formation pour financer tout ou partie d’une action de formation.

La majoration de Durée d’assurance

Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite

10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance

Ce trimestre est comptabilisé pour déterminer le taux de liquidation de la pension (maximum le taux plein)

Ce trimestre permet également d’anticiper le départ à la retraite par rapport à l’âge légal dans la limite de 2 ans (sans pouvoir anticiper avant 60 ans).

Les trimestres C2P sont cumulables avec le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.

Le temps partiel avec maintien de la rémunération

Le temps partiel avec maintien de la rémunération peut être utilisé à tout moment de la carrière. Il permet au salarié de s’extraire de son exposition aux facteurs de risques sur une période sans perte de salaire.

La durée du temps partiel est financée en fonction de la réduction du temps de travail choisie et du nombre de points mobilisables.

Exemple : 10 points = une réduction de son temps de travail de moitié pendant 90 jours

Le temps partiel doit faire l’objet d’un accord de l’employeur formalisé par un avenant au contrat de travail.

Le temps partiel doit être compris entre 20% et 80% de la durée de travail applicable dans l’entreprise.