Appel à projets national 2019 en faveur des résidences autonomie

Porteur de projet ? Découvrez le Plan d’Aide à l’Investissement en faveur de ces structures

Entre 2014 et 2018, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV ) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) géraient conjointement un plan d’aide à l’investissement annuel pour aider les résidences autonomie à financer leurs travaux.
Afin de poursuivre le soutien à la réhabilitation de ces structures, la CNAV lance, en 2019, sur les fonds  de l’Assurance retraite, un appel à projets pour soutenir leurs opérations d’investissement.
La Carsat Bretagne est missionnée pour relayer l’appel à projet national du Plan Aide à l’investissement  (PAI) en faveur des résidences autonomie et pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire.

Critères d’éligibilité

Ce plan d’aide a pour vocation de soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie.

  • Les projets éligibles à l’aide à l’investissement : les travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes ou de restructuration de ces établissements afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des résidents.
  • Ne sont pas éligibles à cet appel à projets : les projets portant exclusivement sur l’achat d’équipement sans travaux liés à la rénovation.

Forme de l’aide

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention.
Les projets seront directement instruits, validés et les subventions mises en paiement par la Carsat Bretagne sur le même modèle que les autres dépenses d’investissement en direction des lieux de vie collectifs.
Les décisions prises seront notifiées aux porteurs de projets au plus tard le 31/12/2019.

Modalités pratiques

Téléchargez le cahier des charges nécessaire au montage de votre dossier : appel à projets "Plan d'Aide à l'Investissement 2019".

Date limite du dépôt de demande de financement : vendredi 14 juin 2019.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.
Ces subventions restent cumulables avec les prêts sans intérêt en faveur des lieux de vie collectifs pouvant être accordés par la Carsat Bretagne.

Les dossiers doivent être adressés à :

  •  Par courrier (le cachet de La Poste faisant foi) :

Monsieur le Directeur Carsat Bretagne
Département ASR
A l’attention de Régine GAUTIER
236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes Cedex 9

  •  Ou par mail :  actionimmo@carsat-bretagne.fr
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