Résidences autonomie : appel à projets 2023

Publié le 07 avril 2023
Pour bénéficier d’une aide à l’investissement, candidatez avant le 31 mai !

La Carsat Bretagne publie l'appel à projets 2023 du Plan d'aide à l'Investissement (PAI) financé par l'Assurance retraite et la CNSA dans le cadre d'une enveloppe issue du Ségur de la Santé.

Cet appel à projets vise à accompagner les porteurs de projets de résidences autonomie en leur apportant une aide à l'investissement pour améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et maintenir l'autonomie des retraités.

En 2022, la Carsat Bretagne a versé un total de 1 983 000 € de subventions aux projets des résidences autonomie bretonnes lors du PAI précédent.

En 2023, l'enveloppe allouée pour soutenir les opérations d’investissement augmente.
Elle atteint 2 148 250€.

 

Les 4 types de projets éligibles

1. Les projets de réhabilitation

Les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction sans création de nouvelles places qui concernent le bâti. Ces travaux qui améliorent le cadre de vie, les performances énergétiques, le confort et la sécurité des résidentes sont éligibles à l'aide à l'investissement.

À noter : Les travaux ne devront pas débuter avant la notification de l'aide financière.

2. Les projets d'aménagement ou d'équipement

Les dépenses relatives à l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques sont également éligibles à cet appel à projets. Ils doivent s’inscrire dans une démarche éco-responsable et de performance environnementale.

Les travaux ou les acquisitions ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

3. Les projets de tiers lieux

Le tiers-lieu est un espace de rencontres et d'échanges. Ouvert sur l'extérieur, au-delà des résidents, il s'apparente à une seconde "place du village". Le tiers-lieu est un espace de possibles mis à la disposition de personnes aux profils divers : résidents, voisins, adolescents, enfants, associations, habitants de la commune.

Vous désirez ouvrir votre établissement à la vie sociale pour en faire un lieu de vie et de rencontres entre les résidents et les habitants de la commune ? Déposez votre dossier en associant un projet social et un volet relatif à l'aménagement du lieu. Votre projet doit s'inscrire dans une démarche éco-responsable en limitant son impact sur l'environnement.

Les travaux ne devront pas avoir débuté avant la notification de l'aide financière.

4. Les prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation

Les prestations intellectuelles ne devront pas avoir débuté avant la notification de l'aide financière.

Important

Pour valider la recevabilité de leur demande, les résidences autonomie répondant à cet appel à projets devront avoir renseigné le Système d’Exploitation du Fichier Optimisé des Résidences Autonomie (SEFORA).

Concernant les projets de réhabilitation, de tiers lieux ou de prestations intellectuelles, le porteur de projet devra s’assurer de ne pas bénéficier de deux dispositifs de soutien européen pour la même dépense.

En effet, les fonds issus du Ségur de la Santé étant éligibles à un remboursement par des fonds européens dans le cadre du plan de relance européen, la réglementation interdit tout double financement européen pour un même projet.

Comment candidater à l’appel à projets Résidences Autonomie ?

 

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L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention selon les modalités décrites dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.


TÉLÉCHARGER L’APPEL À PROJETS


Les projets seront instruits et les subventions mises en paiement par la Carsat Bretagne. Les décisions prises seront notifiées aux porteurs de projets au plus tard en janvier 2024.

 

Complétez votre dossier et transmettez-le :

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter Régine GAUTIER au 02 99 26 74 84.

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