Résidences autonomie : appel à projets 2021

Publié le 19 avril 2021
Pour bénéficier d’une aide à l’investissement, candidatez avant le 18 juin !

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment conforté la place des résidences autonomie avec pour objectif de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Afin de poursuivre le soutien aux résidences autonomie engagé depuis plusieurs années, la CNAV et la CNSA lancent conjointement un appel à projets 2021 afin d’accompagner les porteurs de projets dans le financement de leurs travaux.

Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette enveloppe de la CNAV, la Carsat Bretagne publie l’appel à projets PAI 2021 afin de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie de notre région

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou de création de ces établissements, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents sont éligibles à cet appel à projets.

Les dépenses relatives à l’ingénierie préalable aux opérations de travaux, et les investissements concernant l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques sont également éligibles.

 

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Les projets doivent répondre aux exigences du Plan d’Aide à l’Investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015.

 

 

De plus, pour valider la recevabilité de leur demande, les résidences autonomie répondant à cet appel à projet devront avoir renseigné le Système d’Exploitation du Fichier Optimisé des Résidences Autonomie (SEFORA).

Important : les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

 

Quelles sont les étapes ?

 

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1 - Consultez l’appel à projets PAI 2021, contenant notamment la liste des documents à joindre avec le formulaire de demande d'aide financière.

2 - Adressez votre dossier complet :

  • Par voie postale à:

Monsieur le Directeur
Carsat Bretagne
Département ASR
Pôle Habitat
236 rue de Châteaugiron
35030 RENNES CEDEX 9

  • Ou par email :

actionimmo@carsat-bretagne.fr

3 - Le Pôle Habitat de la Carsat bretagne instruit votre dossier avant transmission au service de la CNAV pour validation.

4Avant le 31 décembre 2021, vous recevrez un courrier de la Carsat vous notifiant la décision.

 

Pour toute demande d'informations complémentaires :

Vous pouvez adresser un email à : actionimmo@carsat-bretagne.fr