Appel à projets national 2020 en faveur des résidences autonomie

Porteur de projet ? Découvrez le Plan d’Aide à l’Investissement en faveur de ces structures

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser résidences autonomie  dans le but de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Dans ce cadre, afin d’accompagner les résidences autonomies, la CNAV et la CNSA ont conjointement géré, entre 2014 et 2018, un plan d’aide à l’investissement annuel pour aider ces structures à financer leurs travaux.

Afin de poursuivre le soutien à la réhabilitation des résidences autonomie et comme en 2019, la CNAV lance, sur les fonds de l’Assurance Retraite, un appel à projets 2020 afin d’accompagner les porteurs de projets dans le financement des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes ou de restructuration de ces établissements afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des résidents.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets ceux portant exclusivement sur l’achat d’équipement sans travaux liés à la rénovation.

Forme de l’aide

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention.
Les projets seront directement instruits, validés et les subventions mises en paiement par la Carsat sur le même modèle que les autres dépenses d’investissement en direction des lieux de vie collectifs. Les décisions prises seront notifiées aux porteurs de projets au plus tard le 31/12/2020.

Modalités pratiques

Téléchargez l’appel à projets nécessaire au montage de votre dossier : appel à projets PAI 2020.
Les demandes sont à adresser au plus tard pour le 7 juillet 2020 :

Par courrier à l’adresse suivante (le cachet de la poste faisant foi) :

Monsieur le Directeur - Carsat Bretagne
Département ASR
A l’attention de Régine GAUTIER
236 rue de Châteaugiron
35030 RENNES CEDEX 9

Par courriel  à actionimmo@carsat-bretagne.fr

Contacts téléphoniques : Régine Gautier : 02 99 26 74 84 ou Dominique Gauthier : 02 99 26 74 83

Important

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

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