La gouvernance

L’organisation et le fonctionnement de la Carsat Bretagne sont sous la responsabilité d’un Directeur et d’un Conseil d'administration.

Le conseil d’administration

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président. Les administrateurs, dont le mandat est de 5 ans, sont désignés dans leur grande majorité par les organisations syndicales et patronales. Leur fonction est bénévole. La composition obéit aux règles suivantes :

  • 21 membres avec voix délibérative :
    •   8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales des salariés,
    •   8 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles,
    •   1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF),
    •   4 personnes qualifiées dont au moins 1 représentant des retraités,
  • 4 membres avec voix consultative :
    • 3 représentants du personnel,
    • 1 représentant des associations familiales.

Le Conseil d'administration délibère notamment :

  • sur les statuts et règlements propres à l'organisme,
  • sur le rapport annuel relatif à son fonctionnement administratif et financier,
  • sur les budgets.

Par ailleurs, le Conseil d'administration contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Caisse en matière d'action sociale.

Les instances

Les commissions
Le Conseil d'administration constitue des commissions de travail réglementaires ou statutaires auxquelles il délègue une partie de ses attributions.

Les Comités techniques régionaux (CTR)
Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

  • CTR 1 : Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
  • CTR 2 : Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.
  • CTR 3 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.
En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

 

L’équipe de direction

Marie-Hélène Palmier, assure la direction de la Carsat Bretagne depuis le 1er septembre 2010. La directrice assure :

  • le fonctionnement général de l'organisme,
  • l'organisation du travail et des services,
  • la gestion du personnel,
  • la préparation des budgets et l'engagement des dépenses,
  • la représentation de l'organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile.

La directrice financière est chargée de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme. Conjointement avec la directrice,  elle met en place un dispositif de contrôle interne permettant de pallier les risques financiers inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.
Deux directeurs-adjoints, deux sous-directeurs, et un ingénieur-conseil complètent l'équipe de direction de la Carsat Bretagne.

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