Vous souhaitez faire une demande de subvention prévention des risques ergonomiques ?
Vous avez financé des prestations /équipements dont la livraison /réalisation est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques ? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour déposer votre subvention.
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Pour demander une subvention en 2024, l'investissement ou la prestation doit être faite en 2024 : matériel livré et/ou prestation réalisée. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 minuit pour déposer votre demande via votre compte NET-Entreprises avec les pièces suivantes :
- Attestation URSSAF
- RIB
- Attestations/documents relatifs à la subvention ergonomique concernée : votre notre guide interactif
- Facture acquittée portant les mentions : acquittée, date et mode de règlement, date de livraison ou de réalisation de la prestation.
L'équipement est livré et/ou la prestation réalisée mais vous n'avez pas reçu la facture (ou vous avez reçu la facture mais elle sera payée en 2025). Pas de souci, faites votre demande de subvention avec les pièces suivantes :
- Attestation URSSAF
- RIB
- Attestations relatives à la subvention concernée
- Attestation de service fait
- Facture non acquittée OU devis/bon de commande
Les modalités ci-dessus ne concernent pas les autres dispositifs de subvention dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés.