Nouvelle répartition des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Publié le 27 août 2024
Cette réforme vise à mieux répartir les charges entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices.
Ce décret redéfinit la répartition des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU).
À partir de l’exercice 2024, les entreprises utilisatrices devront assumer la moitié des coûts moyens d’incapacité temporaire et permanente liés aux AT/MP.
Points clés :
- Répartition des charges : Les EU paieront la moitié des coûts moyens pour chaque catégorie de sinistre, que ce soit en tarification individuelle, mixte ou collective.
- Prévention des risques : Cette réforme vise à encourager les EU à renforcer leurs mesures de prévention des risques professionnels.
- Mise en œuvre progressive : Les nouvelles modalités seront progressivement mises en place, avec une transition complète prévue pour 2028.
L’objectif est de mieux répartir les charges entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices et d’inciter à une meilleure prévention des risques professionnels.
