Registre des accidents du travail bénins

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajets bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises.

A compter du 1er janvier 2021, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT /CRAMIF/CGSS de sa région. L’employeur ne doit plus ni en faire la demande, ni le transmettre à sa caisse régionale.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels détaille les évolutions liées au registre des accidents du travail bénins, et rappelle les obligations légales pour les entreprises (modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre, etc.) dans un article dédié.

Vous trouverez en cliquant sur le bouton le modèle de registre que vous pouvez mettre en œuvre si vous répondez aux conditions prévues pour en disposer.

 

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