
Nos incitations financières
Les subventions prévention TPE nationales
Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Toutes les subventions prévention TPE : Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.
Toutes les subventions du secteur BTP
Toutes les subventions du secteur Transport et Logistique
Toutes les subventions du secteur métallurgie et industrie agroalimentaire
Toutes les subventions du secteur Aide et soins à la personne
Toutes les subventions du secteur Garage et réparation automobile
Toutes les subventions du secteur Coiffure et soins esthétiques
Toutes les subventions du secteur Hôtellerie et restauration
Toutes les subventions du secteur Propreté et nettoyage
Toutes les subventions du secteur Commerce de bouche
Les subventions régionales
La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.
Locaux + sûrs
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
- Circulation extérieure et séparation des flux
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Voir le dossier d’information
Voir les conditions spécifiques d’attribution
A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
Protections collectives contre les chutes de hauteur
Circulation extérieure et séparation des flux
Eclairage naturel
Absorption acoustique
Aide au calcul
Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
Risque d’exposition au gaz radon
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Evaluer la présence du radon, gaz radioactif d’origine naturelle dans des locaux de travail, engager les travaux pour améliorer l’étanchéité de l’interface avec le sol, améliorer le renouvellement d’air et prévoir un dispositif de surveillance.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour réaliser l’expertise et les travaux. Un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance.
Les conditions spécifiques d’attribution
Pour réserver votre subvention régionale
Envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire et l’attestation sur l’honneur à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
En savoir plus ameli.fr
Les minorations de taux
Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.
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Les récompenses aux salariés
Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)
Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.
Les cotisations supplémentaires
La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti.
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