Nos incitations financières

Pour vous accompagner dans l’amélioration santé-sécurité au travail, découvrez nos aides.

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Informations

Face au succès rencontré par les subventions prévention Top BTP et TMS Pros Action, la Carsat Bretagne est au regret de vous annoncer que le budget 2022 est épuisé pour ces deux subventions.

Si vous avez déjà adressé votre demande, la Carsat reviendra vers vous dans les meilleurs délais pour vous faire part de la suite donnée. La règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Les subventions prévention TPE nationales

Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Vous avez un projet d'investissement qui sera impérativement terminé en septembre 2022 : en savoir plus sur ameli.fr 

Dépôt des demandes

aides-financieres-entreprise.png Pour réserver votre subvention nationale, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.

Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.
Joindre à cette demande tous les documents justificatifs nécessaires au paiement de la subvention demandée.
Voir le guide simplifié pour effectuer une demande

Les subventions régionales

La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

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Les minorations de taux

Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.

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Les récompenses aux salariés

Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)

Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.

Les cotisations supplémentaires

La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti. 

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