Nos incitations financières

Pour vous accompagner dans l’amélioration santé-sécurité au travail, découvrez nos aides.

Informations

Face au succès rencontré par les subventions prévention Top BTP et TMS Pros Action, la Carsat Bretagne est au regret de vous annoncer que le budget 2022 est épuisé pour ces deux subventions.

Si vous avez déjà adressé votre demande, la Carsat reviendra vers vous dans les meilleurs délais pour vous faire part de la suite donnée. La règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Les subventions prévention TPE nationales

Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Vous avez un projet d'investissement qui sera impérativement terminé en septembre 2022 : en savoir plus sur ameli.fr

Dépôt des demandes

Pour réserver votre subvention nationale, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.

Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.
Joindre à cette demande tous les documents justificatifs nécessaires au paiement de la subvention demandée.
Voir le guide simplifié pour effectuer une demande

Toutes les subventions prévention TPE : Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.

Toutes les subventions du secteur BTP

Toutes les subventions du secteur Transport et Logistique

Toutes les subventions du secteur métallurgie et industrie agroalimentaire

Toutes les subventions du secteur Aide et soins à la personne

Toutes les subventions du secteur Garage et réparation automobile

Toutes les subventions du secteur Coiffure et soins esthétiques

Toutes les subventions du secteur Hôtellerie et restauration

Toutes les subventions du secteur Propreté et nettoyage

Toutes les subventions du secteur Commerce de bouche

Les subventions régionales

La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.

Locaux + sûrs

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé

- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)

Circulation extérieure et séparation des flux
Éclairage naturel :

- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)

Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Voir le dossier d’information
Voir les conditions spécifiques d’attribution

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

Protections collectives contre les chutes de hauteur
Circulation extérieure et séparation des flux
Eclairage naturel
Absorption acoustique
Aide au calcul

Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr

Risque d’exposition au gaz radon

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Evaluer la présence du radon, gaz radioactif d’origine naturelle dans des locaux de travail, engager les travaux pour améliorer l’étanchéité de l’interface avec le sol, améliorer le renouvellement d’air et prévoir un dispositif de surveillance.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour réaliser l’expertise et les travaux. Un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance.

Les conditions spécifiques d’attribution

Pour réserver votre subvention régionale

Envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire et l’attestation sur l’honneur à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

En savoir plus ameli.fr

Les minorations de taux

Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.

En savoir plus sur ameli.fr

Les récompenses aux salariés

Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)

Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.

Les cotisations supplémentaires

La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti.

En savoir plus sur ameli.fr