Nos incitations financières

Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.
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Covid-19

Entreprises éligibles : Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Les travailleurs indépendants avec 0 salarié sont également bénéficiaires.
Objectif : Réduire les risques liés au Covid-19
Montant de la subvention : La demande de cette subvention se fait uniquement suite à l’achat ou à la location. Aucune demande de réservation n’est possible préalablement. 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement minimum de l’entreprise devra être de 1 000 € HT et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants. La subvention est plafonnée à 5 000 € et une entreprise peut faire plusieurs demandes dans la limite du plafond de 5 000 € par entreprise.

Equipements et prestations financés

Des mesures barrières de distanciation sociale :

• Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles).
• Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés, de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons).
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location).
• Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation).
• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location).
  En option : financement de masques et du gel hydro alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place.

Justificatifs d’achats ou de location :

• Les factures sur internet y compris en langues étrangères en tant que justificatifs de paiement.
• Si la facture acquittée ne peut pas être fournie, il sera possible d’accepter le ticket de caisse reprenant les achats effectués et joint d’une attestation sur l’honneur à l’entête de l’Entreprise avec la mention « acquitté, la date et le mode de règlement associé ».

En pratique :
Cette subvention ne concerne que les acquisitions du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et liste des matériels éligibles :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Bâtir +

Entreprises éligibles : Entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Objectif : Améliorer l’hygiène et la prévention des chutes et des TMS sur les chantiers
Montant de la subvention : 40%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (*si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats).

Équipements financés :

• Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de cinq unités par entreprise ;
• Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de deux unités par entreprise.
• Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).
• Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel (minimum 4 personnes) et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ;

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus : Coffret électrique de chantier ; Recette à matériaux.

A savoir :
Exclusivement équipements figurant dans la liste limitative ci-dessus, conformes aux normes en vigueur, portant le marquage CE et répondant au cahier des charges défini pour cette aide.

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Stop Amiante

Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance effectuant des interventions sur des matériaux amiantés dites en sous-section 4.
Les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans sont exclues de cette aide financière.
Objectif : Réduire les expositions aux fibres d’amiante
Montant de la subvention : 40% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Équipements financés :

• aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
• dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
• masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
• unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pré-requis pour bénéficier de l'aide : Former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante"). La formation doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4 (contacts sur les sites des organismes certificateurs : I.cert, Certibat et Global ; ou auprès de votre caisse).

A savoir :
Equipements conformes aux cahiers des charges définis pour cette aide.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Airbonus   

Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50 %* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement) ;
• remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
• cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).

A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.

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Aide Filmeuse +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• filmeuse à plateau rotatif ;
• filmeuse à bras tournant ;
• housseuse automatique.

A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20 % (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et liste des matériels éligibles :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Toutes les informations sur Echafaudage + sur Ameli.fr

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

Toutes les informations sur Soudage + sûr sur Ameli.fr

Aide Filmeuse

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• filmeuse à plateau rotatif ;
• filmeuse à bras tournant ;
• housseuse automatique.

A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

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Couteau+ 

Entreprises éligibles : les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectifs : réduire les risques liés aux TMS et aux coupures dans les métiers nécessitant l’utilisation répétitive de couteaux.
Montant de la subvention :

• Formation : 70% de l’investissement
• Diagnostic et accompagnement : 70% de l’investissement
• Bancs de test et dispositifs de contrôle : 70% de l’investissement
• Matériels et aménagement des locaux : 50% de l’investissement.

L’investissement doit être au minimum de 2 000 € HT et la subvention globale est plafonnée à 25 000 €.

Prestations financées :
Cette aide permet le financement au choix :

• Pack 1: Formation «affûtage / affilage»
• Pack 2: Diagnostic «démarche du couteau qui coupe»
• Pack 3: Accompagnement pour la mise en place de la «démarche du couteau qui coupe»
• Pack 4: Banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables.

A savoir : les éléments financés devront être conformes aux cahiers des  charges définis par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr

TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

Toutes les informations sur Equip'mobile + sur Ameli.fr

Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et liste des matériels éligibles :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Propreté + sur Ameli.fr

Aide et soins à domicile

Entreprises éligibles : Les établissements de services de soins privés médicaux exclusivement à domicile et les services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
Les établissements des fonctions publiques territoriales et hospitalières ne sont pas éligibles au dispositif.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs dans les métiers de l’aide et du soin à domicile en aidant les entreprises à former les animateurs, encadrants et intervenants, ainsi qu’à se doter en aides techniques et en matériel adaptés.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Aide et Soins A Domicile sur Ameli.fr

Aide et soins en établissement

Entreprises éligibles : Les établissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, les accueils, hébergement en établissement pour personnes âgées et personnes handicapées.
Les établissements des fonctions publiques territoriales et hospitalières ne sont pas éligibles au dispositif.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs dans les établissements sanitaires et médico-sociaux en les aidant à former les animateurs, dirigeants, soignants et agents, et à se doter en aides techniques et en matériel adaptés.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Airbonus   

Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement);
• remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
• cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).

A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.

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Garage plus sûr      

Entreprises éligibles : Toutes activités de réparation automobile
Objectif : Réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la réparation automobile
Montant de la subvention : 40% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise
Équipements financés :

• Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique et/ou en phase aqueuse.
• Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée.
• Pont de carrossier (pour activité de carrosserie).
• Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile) pour véhicules légers.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au(x) cahier(s) des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et liste des matériels éligibles :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Préciseo

Entreprises éligibles : Entreprises des métiers de la coiffure
Objectif : Diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 1 000 € HT).
Équipements financés :

• Bacs à shampoing électriques ergonomiques selon norme NF EN ISO 14738, les accessoires annexes tels que dispositifs de shiatsu, massage, chauffage ne sont pas pris en compte ;
• Ciseaux de coupe sans anneaux ou avec anneaux à double rotule ;
• Sièges de coupe à hauteur variable électriques ;
• Sèche-cheveux de moins de 400 grammes.
• Appareil de dépollution de l’air spécifique aux produits utilisés dans la coiffure.

A savoir : Les équipements financés doivent être inscrits sur la liste des matériels référencés par l’Assurance Maladie.
La Carsat Bretagne vous rappelle que dans le cadre de vos obligations règlementaires, vous devez faire vérifier vos installations électriques tous les ans.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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Stop Essuyage   

Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs hôtels, cafés et restaurants et organismes de formation de ces filières
Objectif : Eviter les risques liés à l’essuyage à la main
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

• lave-verres munis « d’osmoseur » équipés de trois paniers

En option, pour chaque ensemble osmoseur et lave-verres (pour bénéficier de l’aide, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires) : un adoucisseur ; des paniers supplémentaires ; un dispositif antibuée ; une rehausse pour le lave-verres ; une table relevable pour déposer les paniers.

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Hôtel +

Entreprises éligibles : Hôtels, établissements d’hébergement et organismes de formation
Objectif : Réduire les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques pour les personnels intervenant dans les chambres.
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT).
Prestations financées :

• Pack 1 : minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation
  Ou
• Pack 2 : minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation

Options possibles (voir site ameli.fr)

A savoir : Ces équipements devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Ils doivent être inscrits sur la liste des matériels référencés par l’Assurance Maladie.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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Couteau+ 

Entreprises éligibles : les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectifs : réduire les risques liés aux TMS et aux coupures dans les métiers nécessitant l’utilisation répétitive de couteaux.
Montant de la subvention :

• Formation : 70% de l’investissement
• Diagnostic et accompagnement : 70% de l’investissement
• Bancs de test et dispositifs de contrôle : 70% de l’investissement
• Matériels et aménagement des locaux : 50% de l’investissement.

L’investissement doit être au minimum de 2 000 € HT et la subvention globale est plafonnée à 25 000 €.

Prestations financées :
Cette aide permet le financement au choix :

• Pack 1: Formation «affûtage / affilage»
• Pack 2: Diagnostic «démarche du couteau qui coupe»
• Pack 3: Accompagnement pour la mise en place de la «démarche du couteau qui coupe»
• Pack 4: Banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables.

A savoir : les éléments financés devront être conformes aux cahiers des  charges définis par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et liste des matériels éligibles :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.