Nos incitations financières

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

Pour réduire l’exposition des salariés à ce risque, l’aide « airbonus » est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages de réparation automobile (mise en place ou rénovation ou d'un système de captage et d'extraction de gaz d'échappement ou installation d'une cabine en surpression)

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Cette aide a pour but d’encourager les Très Petites Entreprises (TPE) de la maçonnerie à déployer des mesures pour améliorer les conditions d’hygiène et la prévention des risques de chutes et des TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises du BTP sur leurs chantiers.

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Cette AFS a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros aux risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes.

Cette AFS est destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel
des palettes soit :

• Filmeuse à plateau rotatif ;
• Filmeuse fixe à bras tournant ;
• Housseuse automatique.

avec les équipements de sécurisation de la zone de travail permettant d’éloigner l’homme de la machine et de protéger les équipements (rampes d’accès, enceintes, grilles de protection, gardes corps, barrage immatériel, pupitre déporté, scrutateur, …).

Les filmeuses à plateau rotatif ou fixes à bras tournant devront faire partie d’une liste de matériels référencés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie disponible sur le site Ameli (lien à intégrer) pour être éligibles à l’aide.
Au 29/03/2018, aucun fournisseur n’a de matériel référencé permettant d’obtenir d’aide financière Filmeuse+ : nous vous proposons d’ inciter vos fournisseurs à réaliser les démarches nécessaires au référencement.

Documents associés :

• Formulaire de réservation
• Cahier des charges
• Conditions générales

L’aide consiste à subventionner les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de maintenance ou de nettoyage qui s’équipent en matériels spécifiques et performants afin de réduire l’exposition des opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination des salariés. Sont exclues les entreprises intervenant sur l’amiante sous-section 3. L’aide exige la formation des salariés au risque amiante.

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L’objectif de cette aide est d’aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo squelettiques par l’achat de prestations (formation d’une personne ressource en charge du projet TMS, réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d’un plan d’action détaillant les solutions à mettre en œuvre).

Documents associés :

• Formulaire de réservation
• Conditions générales

L’objectif de cette aide est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels  et d’équipements pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes pour« TMS Pros Action » .

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