Nos incitations financières

La Carsat Bretagne dispose d'incitations financières pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les subventions prévention TPE, le contrat de prévention et les majorations/minorations de taux.

Les subventions prévention TPE

Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
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Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Bretagne.

 Pour toute demande d'information :  drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr

aides-financieres-entreprise.png Dépôt des dossiers : par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse :

Carsat Bretagne au 236, rue de Chateaugiron - 35030 Rennes Cedex 09

Les subventions

La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

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Les minorations de taux

Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.

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Les récompenses aux salariés

Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)

Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.

Les cotisations supplémentaires

La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti. 

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