Nos incitations financières

La Carsat Bretagne dispose d'incitations financières pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les Aides Financières Simplifiées (AFS), le contrat de prévention et les majorations/minorations de taux.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS)

Les AFS concernent les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides peuvent concerner des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
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Barometre.jpg (Web)


Notre budget AFS 2018 est actuellement épuisé. L’accès aux AFS nationales suivantes est donc suspendu en Bretagne. Nous vous tiendrons informés de toute évolution favorable.

Les demandes concernant ces aides sont à adresser

Carsat Bretagne

236, rue de Chateaugiron

35030 Rennes Cedex 09

drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr (Merci de préciser dans l’objet du mail, l’AFS concernée)

 

Les subventions

La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.

Le contrat de prévention

Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.

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Les minorations de taux

Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.

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Les récompenses aux salariés

Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)

Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.

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