Nos incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
Les AFS concernent les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides peuvent concerner des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
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Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».
Cette aide a pour but d’encourager les Très Petites Entreprises (TPE) de la maçonnerie à déployer des mesures pour améliorer les conditions d’hygiène et la prévention des risques de chutes et des TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises du BTP sur leurs chantiers.
Cette AFS a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros aux risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes.
L’aide consiste à subventionner les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de maintenance ou de nettoyage qui s’équipent en matériels spécifiques et performants afin de réduire l’exposition des opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination des salariés. Sont exclues les entreprises intervenant sur l’amiante sous-section 3. L’aide exige la formation des salariés au risque amiante.
L’objectif de cette aide est d’aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo squelettiques par l’achat de prestations (formation d’une personne ressource en charge du projet TMS, réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d’un plan d’action détaillant les solutions à mettre en œuvre).
L’objectif de cette aide est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes pour« TMS Pros Action » .Les demandes concernant ces aides sont à adresser
Carsat Bretagne
236, rue de Chateaugiron
35030 Rennes Cedex 09
drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr (Merci de préciser dans l’objet du mail, l’AFS concernée)
Les subventions
La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.
Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
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Les minorations de taux
Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.
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Les récompenses aux salariés
Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)
Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.
Les cotisations supplémentaires
La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti.
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