Nos incitations financières

Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.

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Retrouver toutes les subventions du secteur BTP sur ameli.fr

Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et formulaire de réservation :

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Bâtir +

Entreprises éligibles : Entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Objectif : Améliorer l’hygiène et la prévention des chutes et des TMS sur les chantiers
Montant de la subvention : 40%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (*si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats).

Équipements financés :

• Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de cinq unités par entreprise ;
• Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de deux unités par entreprise.
• Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).
• Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel (minimum 4 personnes) et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ;

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus : Coffret électrique de chantier ; Recette à matériaux.

A savoir :
Exclusivement équipements figurant dans la liste limitative ci-dessus, conformes aux normes en vigueur, portant le marquage CE et répondant au cahier des charges défini pour cette aide.

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Stop Amiante

Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance effectuant des interventions sur des matériaux amiantés dites en sous-section 4.
Les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans sont exclues de cette aide financière.
Objectif : Réduire les expositions aux fibres d’amiante
Montant de la subvention : 40% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Équipements financés :

• aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
• dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
• masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
• unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pré-requis pour bénéficier de l'aide : Former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante"). La formation doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4 (contacts sur les sites des organismes certificateurs : I.cert, Certibat et Global ; ou auprès de votre caisse).

A savoir :
Equipements conformes aux cahiers des charges définis pour cette aide.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Airbonus   

Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50 %* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement) ;
• remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
• cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).

A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.

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Aide Filmeuse +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• filmeuse à plateau rotatif ;
• filmeuse à bras tournant ;
• housseuse automatique.

A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20 % (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

Toutes les informations sur Soudage + sûr sur Ameli.fr

TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr

TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et formulaire de réservation:

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Toutes les informations sur Echafaudage + sur Ameli.fr

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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Retrouver toutes les subventions du secteur métallurgie et industrie agroalimentaire sur ameli.fr

Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

Toutes les informations sur Soudage + sûr sur Ameli.fr

Aide Filmeuse

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• filmeuse à plateau rotatif ;
• filmeuse à bras tournant ;
• housseuse automatique.

A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr

TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

Toutes les informations sur Equip'mobile + sur Ameli.fr

Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et formulaire de réservation:

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Propreté + sur Ameli.fr

Retrouver toutes les subventions du secteur Aide et soins à la personne sur ameli.fr

Aide et soins à domicile

Entreprises éligibles : Les établissements de services de soins privés médicaux exclusivement à domicile et les services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
Les établissements des fonctions publiques territoriales et hospitalières ne sont pas éligibles au dispositif.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs dans les métiers de l’aide et du soin à domicile en aidant les entreprises à former les animateurs, encadrants et intervenants, ainsi qu’à se doter en aides techniques et en matériel adaptés.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Aide et Soins A Domicile sur Ameli.fr

Aide et soins en établissement

Entreprises éligibles : Les établissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, les accueils, hébergement en établissement pour personnes âgées et personnes handicapées.
Les établissements des fonctions publiques territoriales et hospitalières ne sont pas éligibles au dispositif.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs dans les établissements sanitaires et médico-sociaux en les aidant à former les animateurs, dirigeants, soignants et agents, et à se doter en aides techniques et en matériel adaptés.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Aide et Soins en établissement sur Ameli.fr

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Propreté + sur Ameli.fr

TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr

TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Retrouver toutes les subventions du secteur Garage et réparation automobile sur ameli.fr

Airbonus   

Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :

• système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement);
• remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
• cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).

A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.

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Soudage + sûr

Entreprises éligibles : Entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc.
Objectif : Réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Des investissements complémentaires pourront être aidés à 20% (gestion numérique de l’arc…) et 50% selon les équipements (équilibreurs, potences...).

A savoir :
Les équipements devront être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise. Les investissements doivent intégrer le montant de la vérification des performances de l’installation à réaliser.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’entreprise devra notamment suivre une auto-formation en ligne de l’INRS et mener des actions de prévention en lien avec cet investissement et risque.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et formulaire de réservation:

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Retrouvez toutes les subventions du secteur Coiffure et soins esthétiques sur ameli.fr

TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

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Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

Toutes les informations sur la subvention Propreté + sur Ameli.fr

Retrouver toutes les subventions du secteur Hôtellerie et restauration sur ameli.fr

Cuisine + sûre

Entreprises éligibles : toutes les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, des métiers de bouches et du comité technique nationale du commerce non alimentaire (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703AD (promotion, vente location ou administration de biens immobiliers) et 703CB (concierges et employés d’immeuble).
Objectif : réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants notamment associés aux opérations de nettoyage.
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT).
Prestations financées :

• Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température) ;
• Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
• Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs ;
• Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés ;
• Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie) ;
• Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
• Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
• Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.

A savoir : Ces équipements devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

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Hôtel +

Entreprises éligibles : Hôtels, établissements d’hébergement et organismes de formation
Objectif : Réduire les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques pour les personnels intervenant dans les chambres.
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT).
Prestations financées :

• Pack 1 : minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation
  Ou
• Pack 2 : minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation

Options possibles (voir site ameli.fr)

A savoir : Ces équipements devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Ils doivent être inscrits sur la liste des matériels référencés par l’Assurance Maladie.

Toutes les informations sur Hôtel + sûr Ameli.fr

Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Propreté +

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit le secteur d’activité dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Objectif : Réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes avec des équipements et matériels adaptés ainsi que des prestations de formation.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Equipements et prestations financés : Aspirateurs, aspirateurs brosseurs, monobrosse à câble et à batterie, Auto laveuse avec câble électrique ou batterie, Balais à plats (mini 10).
Entretien des vitres : Perches, kit nettoyage, hydropower.
Formations dispensées sous égide de FEP en accord avec l’INRS : Animateur de prévention TMS, Certificat prévention secours (CPS) propreté Agent de service, Certificat prévention secours (CPS) chefs d’équipe.
Prestation d'accompagnement - plafonnée à  7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l’animateur.

A savoir : Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et le Centre Technique de la Propreté (CTIP) et être présents sur la liste des matériels éligibles.

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TMS Pros Diagnostic

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :

• formation d’une personne ressource en interne
• et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.

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TMS Pros Action

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).

Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.

Toutes les informations sur TMS Pros Action sur Ameli.fr

Equip'mobile +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire l’exposition des salariés aux risques liés aux déplacements de charge
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :

•  Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant ainsi que :
  - Les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  - L’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
•  Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

A savoir : Ces équipements devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

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Echafaudage +

Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité, notamment Bâtiment et Travaux Publics, sauf organismes de formation Echafaudages et établissements de la fonction publique territoriale et hospitalière
Objectif : Réduire les risques liés aux chutes de hauteur
Montant de la subvention :  25% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 3 000 € HT)

Équipements financés - point 3 des conditions générales et formulaire de réservation:

• Echafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
• Echafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités)

Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).
En options (non cumulables et obligatoirement associés à l’achat d’un échafaudage) :

• Remorque avec rack (limité à 1 unité),
• Escaliers d’accès (limité à 5 volées d’escaliers).

A savoir :
Ces équipements devront être neufs, faire partie de la liste des matériels éligibles et être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS. Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Documents utiles
Liste des diplômes professionnels validant la formation "Echafaudages de pied"
Liste des organismes habilités à dispenser les formations échafaudages de pied et roulants.

Formation des salariés – point 7 des conditions générales : Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Toutes les subventions du secteur Commerce de bouche sur ameli.fr

Subvention prévention « Métiers de bouche »

Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs d’activité suivants : services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire
Objectif : Réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines

Montant de la subvention : 50% du montant HT des sommes engagées pour les matériels – 70% du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées

Équipements financés :

• Vitrine réfrigérée à service arrière ;
• Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau ;
• Remorque de marché poissonnier ;
• Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

  A savoir :
L’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs mentionnés dans le cahier des charges. Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.

Toutes les informations sur Ameli.fr

Locaux + sûrs

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

• Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé

- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)

• Circulation extérieure et séparation des flux
• Éclairage naturel :

- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)

• Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Voir le dossier d’information
Voir les conditions spécifiques d’attribution

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

Protections collectives contre les chutes de hauteur
Circulation extérieure et séparation des flux
Eclairage naturel
Absorption acoustique
Aide au calcul

Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr

Risque d’exposition au gaz radon

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Evaluer la présence du radon, gaz radioactif d’origine naturelle dans des locaux de travail, engager les travaux pour améliorer l’étanchéité de l’interface avec le sol, améliorer le renouvellement d’air et prévoir un dispositif de surveillance.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour réaliser l’expertise et les travaux. Un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance.

Les conditions spécifiques d’attribution

Pour réserver votre subvention régionale

Envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire et l’attestation sur l’honneur à l’adresse : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr