Nos incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
Les AFS concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
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Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Bretagne.
Pour toute demande d'information : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
Dépôt des dossiers : par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse :
Carsat Bretagne au 236, rue de Chateaugiron - 35030 Rennes Cedex 09
Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.
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Bâtir +
Entreprises éligibles : Entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Objectif : Améliorer l’hygiène et la prévention des chutes et des TMS sur les chantiers
Montant de la subvention : 40%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (*si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats).
Équipements financés :
- Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de cinq unités par entreprise ;
- Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de deux unités par entreprise.
- Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).
- Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel (minimum 4 personnes) et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ;
Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus : Coffret électrique de chantier ; Recette à matériaux.
A savoir :
Exclusivement équipements figurant dans la liste limitative ci-dessus, conformes aux normes en vigueur, portant le marquage CE et répondant au cahier des charges défini pour cette aide.
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Stop Amiante
Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance effectuant des interventions sur des matériaux amiantés dites en sous-section 4.
Les entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans sont exclues de cette aide financière.
Objectif : Réduire les expositions aux fibres d’amiante
Montant de la subvention : 40% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :
- aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
- dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Pré-requis pour bénéficier de l'aide : Former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante"). La formation doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4 (contacts sur les sites des organismes certificateurs : I.cert, Certibat et Global ; ou auprès de votre caisse).
A savoir :
Equipements conformes aux cahiers des charges définis pour cette aide.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Airbonus
Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :
- système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement);
- remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
- cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).
A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.
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Aide Filmeuse
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :
- filmeuse à plateau rotatif ;
- filmeuse à bras tournant ;
- housseuse automatique.
A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Aide Filmeuse
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activités
Objectif : Prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :
- filmeuse à plateau rotatif ;
- filmeuse à bras tournant ;
- housseuse automatique.
A savoir :
Sont inclus dans Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements, la vérification de l’état de conformité des équipements à leur mise en service dans l’entreprise par un organisme de contrôle spécialisé.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par L’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr
TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Airbonus
Entreprises éligibles : Garages et centres de contrôle technique automobile
Objectif : Protéger les salariés contre les risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel
Montant de la subvention : 50%* de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Équipements financés :
- système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (*subvention plafonnée à 5 000 € par équipement);
- remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (*subvention plafonnée à 3 000 € par équipement) ;
- cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd (*subvention plafonnée à 3000 € par équipement).
A savoir : Pour bénéficier de cette aide financière l’entreprise doit s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression, informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel et former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s’appuyant sur un mode opératoire écrit.
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Garage plus sûr
Entreprises éligibles : Toutes activités de réparation automobile
Objectif : Réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la réparation automobile
Montant de la subvention : 40% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise
Équipements financés :
- Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique et/ou en phase aqueuse.
- Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée.
- Pont de carrossier (pour activité de carrosserie).
- Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile) pour véhicules légers.
A savoir : Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au(x) cahier(s) des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Préciseo
Entreprises éligibles : Entreprises des métiers de la coiffure
Objectif : Diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 1 000 € HT).
Équipements financés :
- Bacs à shampoing électriques ergonomiques selon norme NF EN ISO 14738, les accessoires annexes tels que dispositifs de shiatsu, massage, chauffage ne sont pas pris en compte ;
- Ciseaux de coupe sans anneaux ou avec anneaux à double rotule ;
- Sièges de coupe à hauteur variable électriques ;
- Sèche-cheveux de moins de 400 grammes.
- Appareil de dépollution de l’air spécifique aux produits utilisés dans la coiffure.
A savoir : Les équipements financés doivent être inscrits sur la liste des matériels référencés par l’Assurance Maladie.
La Carsat Bretagne vous rappelle que dans le cadre de vos obligations règlementaires, vous devez faire vérifier vos installations électriques tous les ans.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Stop Essuyage
Entreprises éligibles : Entreprises des secteurs hôtels, cafés et restaurants et organismes de formation de ces filières
Objectif : Eviter les risques liés à l’essuyage à la main
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT)
Équipements financés :
- lave-verres munis « d’osmoseur » équipés de trois paniers
En option, pour chaque ensemble osmoseur et lave-verres (pour bénéficier de l’aide, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires) : un adoucisseur ; des paniers supplémentaires ; un dispositif antibuée ; une rehausse pour le lave-verres ; une table relevable pour déposer les paniers.
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Hôtel +
Entreprises éligibles : Hôtels, établissements d’hébergement et organismes de formation
Objectif : Réduire les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques pour les personnels intervenant dans les chambres.
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (investissement minimum de 2 000 € HT).
Prestations financées :
- Pack 1 : minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation
Ou - Pack 2 : minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation
Options possibles (voir site ameli.fr)
A savoir : Ces équipements devront être conformes au cahier des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Ils doivent être inscrits sur la liste des matériels référencés par l’Assurance Maladie.
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TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
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TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
TMS Pros Diagnostic
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS
Montant de la subvention : 70 % du montant HT des prestations plafonnée à 25 000 € par entreprise (montant subventionné)
Prestations financées :
- formation d’une personne ressource en interne
- et/ou prestation pour la réalisation d’une étude ergonomique approfondie, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
A savoir : Des formations, réalisées par les organismes de formation habilités par l’INRS, sont proposées par la Carsat qui participe à ce processus d’habilitation.
L’exigence d’une réalisation d’une étude ergonomique approfondie implique que la Carsat sera particulièrement vigilante sur les compétences en ergonomie du prestataire proposé par l’entreprise.
Toutes les informations sur TMS Pros Diagnostic sur Ameli.fr
TMS Pros Action
Entreprises éligibles : Tous secteurs d’activité
Objectif : Réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
Montant de la subvention : 50% de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise (minimum de 2 000 € HT).
Équipements financés : Matériels réduisant les risques de TMS (y compris réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions)
Pré-requis : Fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
A savoir : Ce dispositif d’aide de l’Assurance Maladie-risques professionnels est centré sur l’amélioration de la santé au travail et n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs proposés par des organismes en charge du développement économique des entreprises souhaitant financer un outil de production.
Sans qu’elle soit un préalable, l’AFS TMS Pros Diagnostic peut vous aider à monter en compétence interne par des formations ou à faire appel à un prestataire en capacité de réaliser une étude ergonomique approfondie.
Les subventions
La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.
Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
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Les minorations de taux
Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.
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Les récompenses aux salariés
Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)
Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.
Les cotisations supplémentaires
La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti.
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