Nos incitations financières
Les subventions prévention TPE nationales
Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Vous avez un projet d'investissement qui sera impérativement terminé en septembre 2022 : en savoir plus sur ameli.fr
Toutes les subventions prévention TPE : Pour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leur salariés et maintenir leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements, de prestations d’études ou le financement de formations en prévention.
Toutes les subventions du secteur BTP
Toutes les subventions du secteur Transport et Logistique
Toutes les subventions du secteur métallurgie et industrie agroalimentaire
Toutes les subventions du secteur Aide et soins à la personne
Toutes les subventions du secteur Garage et réparation automobile
Toutes les subventions du secteur Coiffure et soins esthétiques
Toutes les subventions du secteur Hôtellerie et restauration
Toutes les subventions du secteur Propreté et nettoyage
Toutes les subventions du secteur Commerce de bouche
Les subventions régionales
La Carsat peut accompagner des projets de prévention expérimentaux d’entreprises et attribuer une subvention pour ces initiatives marquantes.
Locaux + sûrs
A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la Carsat et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
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Les minorations de taux
Votre entreprise prend des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail ou de trajet, des minorations peuvent lui être accordées.
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Les récompenses aux salariés
Des récompenses financières peuvent être accordées aux salariés qui se sont signalés par leurs activités et leurs initiatives en matière de prévention (amélioration des conditions d'hygiène et sécurité, acte de sauvetage ...)
Ces récompenses peuvent aussi bien concerner une personne seule qu’un groupe de personnes.
Les cotisations supplémentaires
La Carsat Bretagne peut imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, et qui n’ont pas réalisé les mesures de prévention exigées par voie d’injonction dans le délai imparti.
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