Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur constituent la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation.

Le risque de chute de hauteur est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou de travaux à proximité de dénivellation (puits, tranchée).

Deux cibles sont ainsi clairement identifiées comme prioritaires :

les maîtres d’ouvrages, clés de l’organisation d’un projet de construction;
les entreprises, dont la branche ATMP assure les risques professionnels, restent au cœur de notre politique et de nos actions.

Les actions auprès des maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et coordinateurs sécurité et protection de la santé

Les maîtres d'ouvrage (MOA) ciblés sont :

les MOA pérennes et d'implantation nationale ou transrégionale dans les secteurs du logement, l'habitat social et la maison individuelle,
les collectivités locales,
certains grands promoteurs nationaux,
les monteurs d'opérations.

L'objectif est d'intégrer la prévention des risques de chute dans la conception des projets et l'organisation des chantiers et notamment en intégrant dans leurs pièces marché des critères de santé et sécurité et en promouvant des lots mutualisés:

Lot « SCALP » : sécurisation des circulations, accès et livraisons à pied d’œuvre imposant :
- les VRD (Voiries et réseaux divers) réglementaires,
- les circulations sur chantier, et la desserte de tous les niveaux d’ouvrage sans rupture de charge (conformément à la recommandation R 445).
- les règles d’accès, livraison, stationnement et manutention.
- la maintenance de ces dispositions mutualisées.
Lot « METAH » : mutualisation des équipements de travail et d’accès en hauteur permettant :
- de mettre à disposition de toutes les entreprises du chantier des équipements de protection, d’accès et de travail en hauteur sûrs, conformes et vérifiés (échafaudages, nacelles, plates-formes sur mât, ..),
- La formation des opérateurs, l’adéquation des équipements aux corps d’état et à l’avancement du chantier,
- La maintenance en état de ces équipements mutualisés.

Bibliographie

Guide à destination des maîtres d'ouvrage pour la mise en commun de moyens

Les actions auprès des entreprises

Les entreprises, dont l’effectif est compris de 20 à 49 salariés et relevant des codes risques suivants :

452JD Couverture, charpentes à bois, étanchéité,
454CE Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente, menuiserie métallique,
454DD Travaux d’isolation, métallerie.
452BD Maçonnerie gros-œuvre,

feront l'objet d'un suivi particulier : Diagnostic initial, accompagnement (information, formation, conseil, recommandation, aides financières), diagnostic final permettant de quantifier les améliorations en matière de prévention des chutes.

Ce suivi particulier a pour but de renforcer la prévention des chutes de hauteurs sur les chantiers et notamment pour supprimer les situations de travail suivantes :