Les instances paritaires

ACTU DES CTR

Découvrez l'actualité des Comités Techniques Régionaux (CTR)

Déchargement de marchandises : la responsabilité partagée entre le client et le transporteur.

Pourquoi est-il important de connaître son taux de cotisation Accident du travail/Maladie Professionnelle (AT/MP ) ?

Intervention des entreprises sous-traitantes : prévenez les risques par une inspection commune préalable (ICP)

Stabi'remblai : ça passe ou ça glisse ?

ça Roll, ou pas ?

Accident grave intérimaire : une tarification du taux AT-MP qui engage la responsabilité des entreprises utilisatrices

Transporteurs, TMS Pros c’est pour les PROS !

Retour sur l’enquête menée auprès des EHPADS Bretons

Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise ou lorsque l’ensemble des acteurs concernés s’organisent pour travailler ensemble.

« Décapage et Passivation des soudures sur inox » - Des dangers à ne surtout pas négliger

Sécurité des équipements de travail : intégrer la prévention à la source !

Obligation d’évaluer le risque radon : la Carsat aide les entreprises de – de 50 salariés

Nacelles élévatrices : garantir toutes les conditions de sécurité

Quand subventions riment avec prévention : les TPE, pensez-y !

Programme TMS Pros : faire baisser la maladie dont la Bretagne est fortement impactée

Aide à domicile : le dispositif Part’âge, expérimenté en Bretagne, porte ses fruits

Trois structures au service de la prévention

Les Comités Techniques Régionaux (CTR) sont les relais auprès des branches professionnelles et des partenaires sociaux sur le champ des risques professionnels. Ils prennent des décisions concernant des éléments de tarification (majorations, minorations) et analysent les risques professionnels sur la région en collaboration avec la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Bretagne.

En région Bretagne, 3 CTR sont représentés par 96 membres titulaires et suppléants, à parité employeurs et salariés.

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

CTR 1 : Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
CTR 2 : Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.
CTR 3 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.
En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.


CTR1 : industries de la métallurgie, chimie, du caoutchouc, papier, carton, textiles, du vêtement, des cuirs & peaux, du bois et ameublement, pierres et terres à feu.
	Isabelle Lefrançois Présidente Collège employeurs, MEDEF	Manuel Tanguy Président Collège salariés, CFDT
CTR2 : industries du bâtiment et des travaux publics, transport, eau-gaz-électricité, livres, communication.
	Gilles Brouxel, Président Collège employeurs, MEDEF	Frédéric Mau, Président Collège salariés, CGT
CTR3 : industries & commerces de l’alimentation, commerces non alimentaires, activités du groupe interprofessionnel.
	Vincent Richer Président Collège Employeur, UE-MEDEF	Tiphaine Mercier Présidente Collège Salariés, CFE-CGC