Les instances paritaires

• « Décapage et Passivation des soudures sur inox » - Des dangers à ne surtout pas négliger
• Sécurité des équipements de travail : intégrer la prévention à la source !
• Obligation d’évaluer le risque radon : la Carsat aide les entreprises de – de 50 salariés
• Nacelles élévatrices : garantir toutes les conditions de sécurité
• Quand subventions riment avec prévention : les TPE, pensez-y !
• Programme TMS Pros : faire baisser la maladie dont la Bretagne est fortement impactée
• Aide à domicile : le dispositif Part’âge, expérimenté en Bretagne, porte ses fruits
• Les Comités Techniques Régionaux de la Carsat Bretagne :  Késako ?
• Injonction : que font les membres de la Commission Paritaire Permanente (CPP) pour m’assister ?  
• Diminution de la cotisation « Accident de trajet » : une démarche qui paye pour les grandes entreprises
• Rendre les carrières plus sûres : un guide pratique précieux pour le secteur
• Risques Psycho-Sociaux et responsabilité collective

Trois structures au service de la prévention

Les Comités techniques Régionaux (CTR) sont les relais auprès des branches professionnelles et des partenaires sociaux sur le champ des risques professionnels. Ils prennent des décisions concernant des éléments de tarification (majorations, minorations) et analysent les risques professionnels sur la région en collaboration avec la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Bretagne.

En région Bretagne, 3 CTR sont représentés par 96 membres titulaires et suppléants, à parité employeurs et salariés.

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

• CTR 1 : Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
• CTR 2 : Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.
• CTR 3 : Services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.
En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

CTR1 : industries de la métallurgie, chimie, du caoutchouc, papier, carton, textiles, du vêtement, des cuirs & peaux, du bois et ameublement, pierres et terres à feu.
	Isabelle Lefrançois Présidente Collège employeurs, MEDEF		Manuel Tanguy Président Collège salariés, CFDT
CTR2 : industries du bâtiment et des travaux publics, transport, eau-gaz-électricité, livres, communication.
	Gilles Brouxel,  Président  Collège employeurs, MEDEF		Frédéric Mau,  Président Collège salariés, CGT
CTR3 : industries & commerces de l’alimentation, commerces non alimentaires, activités du groupe interprofessionnel.
	Vincent Richer  Président Collège Employeur, UE-MEDEF		Tiphaine Mercier Présidente Collège Salariés, CFE-CGC