Déclarer vos données sociales

La déclaration sociale nominative généralisée à toutes les entreprises.

Depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie), les salaires sont déclarés mensuellement tout au long de l’année.

Si votre entreprise ne dispose pas de logiciel de paie, vous pouvez utiliser :

  • le guichet professionnel pour les entreprises du secteur du BTP, de l'automobile ou du spectacle
  • le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) pour les entreprises de moins de 20 salariés.
  • le Chèque Emploi Associatif pour les associations de moins de 20 salariés.
  • le dispositif Impact emploi pour les associations de moins de 10 salariés avec prise en charge par un tiers des formalités liées à l'embauche, bulletins de salaire et déclarations sociales et fiscales.

Ou contacter votre fédération pour vous assister dans la recherche d’un logiciel de paie adapté ou d’un tiers déclarant (cabinet comptable, centre de gestion …)

Toutes les informations sur http://www.dsn-info.fr/

Contacter vos conseillers DADS en région au 0 821 10 35 00 (0.15€/min + prix d’appel) :

  •     Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 en janvier et février
  •     Du lundi au vendredi de 9h à 12h de mars à décembre.

Ou par mail à contactentreprisecarsatbretagne@e-ventail.fr

Important

Les DSN 2017 (déclaration sociale nominative) se substituent à la DADS 2017 (déclaration annuelle des données sociales) si l’intégralité des salaires 2017 (y compris décembre 2016 en cas de décalage de paie) a été déclarée par DSN phase 3.
Dans le cas contraire, vous devez établir une DADS avant le 31 janvier 2018 pour déclarer l’ensemble des salaires 2017.

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