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La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.
La DSN simplifie les démarches des employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration.
Elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc.).
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.
La gestion de l’activité déclarations sociales est prise en charge par la Carsat Auvergne à compter du 9 novembre 2019 pour l’ensemble des émetteurs de la métropole.
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