Compte Professionnel Prévention

Ce compte a pour vocation de permettre aux salariés, exposés aux facteurs de risques, d'accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un passage à temps partiel rémunéré à temps plein ou un départ plus tôt anticipé à la retraite.

Le compte professionnel de prévention est ouvert aux salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants au-delà des seuils réglementaires :

• travail en équipes successives alternantes,
• travail de nuit,
• travail répétitif,
• activités exercées en milieu hyperbare,
• températures extrêmes,
• bruit.

Attention : 4 facteurs (manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ne font plus l'objet d'une obligation de déclaration pour les expositions postérieures au 1^er octobre 2017.
Pour les expositions antérieures au 1^er octobre 2017, les obligations d'évaluation et de déclaration incombant à l'employeur sont toujours en vigueur.

Une déclaration de régularisation reste possible dans les 3 années qui suivent l'année d'exposition.