Le Compte Professionnel Prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P anciennement dénommé compte personnel de prévention à la pénibilité) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise, d’acquérir des droits. L’employeur doit évaluer chaque salarié exposé à un ou plusieurs des 6 facteurs selon les seuils en vigueur et déclarer via son logiciel de paie les salariés considérés exposés.

Comprendre le dispositif en 3 min

Qui déclarer ?

Chaque salarié du régime général ou régime agricole exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Evaluer l’exposition des salariés

Chaque année, l’employeur doit évaluer l’exposition de ses salariés quel que soit le type de contrat, dès lors qu’il est supérieur ou égal à un mois.

L’évaluation est réalisée pour les 6 facteurs de risques suivants en fonction des seuils réglementaires :

 

C2P_facteur_bruit.png

C2P_facteur_temperature.png

C2P_facteur_repetition.png

C2P_facteur_hyperbare.png

C2P_facteur_nuit.png

C2P_facteur_equipe.png

Le bruit

Les températures extrêmes Le travail répétitif

Les activités en milieu hyperbare

Le travail de nuit

Travail en équipe successives alternantes

 

Attention : 4 facteurs (manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ne font plus l'objet d'une obligation de déclaration pour les expositions postérieures au 1er octobre 2017.

Les seuils sont déterminés par un critère d’intensité et un critère de durée. L’évaluation est effectuée dans les conditions habituelles de travail, en moyenne sur l’année et après prise en compte des équipements de protections individuelles ou collectives.

Déclarer les salariés exposés

Les salariés considérés exposés doivent être déclarés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) via le logiciel de paie.

Le compte professionnel de prévention est alors automatiquement créé et abondé de points chaque année.

Le nombre de point est déterminé par la période d’exposition et le nombre de facteurs déclarés (1 trimestre d’exposition à un facteur = 1 point, 1 trimestre d’exposition à plusieurs facteurs = 2 points)

Les salariés déclarés sont informés chaque année par un relevé de points disponible sur leur espace personnel ou adressé par voie postale.

En savoir plus

Le guide pour les entreprises

Flyer employeur

Flyer salarié

Consultez le site du Compte Professionnel Prévention

Ou appelez le 36 82 service gratuit + Prix d’appel