| |
|
Quelques conseils pour déclarer un accident causé par un tiers
|
| |
Votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne totalement étrangère à votre entreprise : un fournisseur, un client, un livreur, etc. Pour vous aidez dans votre déclaration, quelques conseils pratiques :
Accident causé par un tiers non identifié :
Je coche l’intervention d’un tiers et j’indique « tiers non identifié ». Si j’ai ultérieurement cette information, j’en avise la Cpam.
Accident impliquant un seul véhicule avec passager (s) :
Je déclare tous les passagers en effectuant une déclaration si le passager est aussi l’un de mes salariés ou en cochant « autre victime » sur la déclaration.
Accident sur la voie publique avec tiers impliqué :
J’invite mon salarié à communiquer à la Cpam les coordonnées de sa propre compagnie d’assurance s’il était à bord de son véhicule, même s’il n’est pas responsable.
Accident avec un véhicule de l’entreprise :
Je précise à la Cpam les références du sinistre et les coordonnées de l’assureur de la flotte.
Pour en savoir +
|
|
