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L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Bretagne
 
 
Image prevention cancers professionnels
 
PAROLES DE PROS
 
 
 
 
 
 
 
L'agenda dans
votre région
 
Atelier de 9h à 11h
sur le compte AT-MP et la dématérialisation de la déclaration AT.
Pour assister à ces rencontres Entreprises :
 
 
4
JUIN
 
CPAM de Brest
 
6
JUIN
 
CPAM de Quimper
 
 
13 et 21
JUIN
 
CPAM de St-Brieuc
 
20
JUIN
 
CPAM de Vannes
 
 
SUR LE TERRAIN
  
image accident causé par un tiers
  
 
Un tiers est responsable d’un accident de travail ou de trajet d’un de vos salariÉs ? Signalez-le À votre Cpam.
 
Nous pourrons alors exercer un recours à l’encontre du tiers impliqué et de son assurance. Si sa responsabilité est reconnue, votre compte AT/MP ne sera pas impacté par les frais liés à l’accident. Fournissez le maximum de renseignements : description précise des faits, nom et coordonnées, entreprise d’appartenance, police d’assurance, etc. Pour rappel, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour fonction d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le système assurantiel est financé à; 97 % par les cotisations des entreprises (chiffre 2017), les 3 % restant provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers.
 
 
ON VOUS ACCOMPAGNE
 
 
Avis d’arrÊt de travail :
un nouveau modèle pour
la partie employeur
 
L’Assurance Maladie propose aux professionnels grâce à son téléservice «Avis d’arrét de travail» de déclarer les arrêts en ligne via AmeliPro.
Aussi, vous pourrez recevoir les avis d’arrêts de travail de vos salariés avec deux modèles :
  • Le volet 3 habituel du cerfa S3116g
  • Le volet employeurs avec l’intitulé « Données télétransmises de l’avis d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie »
 
nouveau volet employeur avis arret travail
 
Ces deux documents ont la même valeur juridique et contiennent les éléments nécessaires à la réalisation d’un signalement d’un arrêt maladie en DSN ou d’une attestation de salaire.
 
 
 
POUR VOUS AIDER
 
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