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Ameli.fr |
3 minutes entreprises |
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L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Bretagne |
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L'agenda dans votre région
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Atelier de 9h à 11h
sur le compte AT-MP et la dématérialisation de la déclaration AT.
Pour assister à ces rencontres Entreprises :
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Un tiers est responsable d’un accident de travail ou de trajet d’un de vos salariÉs ? Signalez-le À votre Cpam.
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Nous pourrons alors exercer un recours à l’encontre du tiers impliqué et de son assurance. Si sa responsabilité est reconnue, votre compte AT/MP ne sera pas impacté par les frais liés à l’accident. Fournissez le maximum de renseignements : description précise des faits, nom et coordonnées, entreprise d’appartenance, police d’assurance, etc.
Pour rappel, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour fonction d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le système assurantiel est financé à; 97 % par les cotisations des entreprises (chiffre 2017), les 3 % restant provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers.
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Avis d’arrÊt de travail : un nouveau modèle pour la partie employeur
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L’Assurance Maladie propose aux professionnels grâce à son téléservice «Avis d’arrét de travail» de déclarer les arrêts en ligne via AmeliPro. Aussi, vous pourrez recevoir les avis d’arrêts de travail de vos salariés avec deux modèles :
- Le volet 3 habituel du cerfa S3116g
- Le volet employeurs avec l’intitulé « Données télétransmises de l’avis d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie »
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Ces deux documents ont la même valeur juridique et contiennent les éléments nécessaires à la réalisation d’un signalement d’un arrêt maladie en DSN ou d’une attestation de salaire.
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