Dans son rôle d’assureur social vis-à-vis des accidents du travail et des maladies professionnelles, le code de la Sécurité Sociale a confié aux Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) la mission d’accompagner les acteurs de l’entreprise dans la mise en œuvre de leur propre politique de prévention, en les aidant à acquérir de l’autonomie.

Les Carsat disposent notamment pour cela d’un dispositif d’incitations financières à l’investissement dans la prévention, dont la finalité est d’inciter l’entreprise à maîtriser ses risques professionnels.

Les incitations financières peuvent, sous conditions, être mises en œuvre sous différentes formes :

La majoration du taux de cotisation payé par un établissement, lorsque des risques importants persistent malgré une injonction de la Carsat à prendre, sous astreinte de délais, toutes mesures justifiées de prévention.

Les minorations (« travail » ou « trajet ») du taux de cotisation payé par un établissement lorsque celui-ci a engagé une politique efficace de prévention de ses risques professionnels.

Le contrat de prévention, permettant à un établissement d’une entreprise de moins de 200 salariés, faisant partie d’une branche professionnelle ayant signé une convention d’objectifs en cours avec la CNAMTS ou la Carsat de sa région, de bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre d’un plan d’action global de prévention des risques professionnels.

Des aides financières simplifiées peuvent être accordées par la Carsat Bretagne dans les conditions définies par l’arrêté du 9 décembre 2010, aux entreprises de moins de 50 salariés, éligibles aux programmes de prévention définis au niveau national (véhicule utilitaire) ou au niveau régional (Carsat) en direction de certains risques ou de secteurs d’activités (prévention du risque chimique, TMS, aménagement de véhicules utilitaires, prévention sur les chantiers du BTP, dans le transport routier de marchandises).
Les aides financières simplifiées portant sur les programmes de prévention régionaux, approuvés par la Commission Régionale Accident du Travail et Maladies Professionnelles, prennent la forme d’une convention individuelle entre la Carsat et l’entreprise précisant les engagements réciproques.

Les subventions (autres que les contrats de prévention et les aides financières simplifiées), permettant à des établissements d’obtenir une aide financière pour les accompagner dans une action ponctuelle et innovante de prévention.

Les récompenses, permettant à des salariés de bénéficier d’une reconnaissance financière ou honorifique au regard de leurs activités ou de leurs initiatives en matière de prévention.

Tout investissement déjà engagé au stade d’une commande ne pourra plus faire l’objet d’une aide financière. Il est par conséquent indispensable de prendre contact avec les techniciens de la Carsat.

Ces préventeurs vous donneront un avis technique et jugeront de l’opportunité de l’aide dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques professionnels dans votre entreprise. La plupart des dossiers d’incitations financières nécessitent une décision des instances paritaires compétentes.