Notification de taux
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La notification de taux est une pièce officielle adressée à tous les employeurs qui cotisent au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Elle contient : l’adresse de l’établissement, le numéro siret, Le service tarification accident du travail vous attribue un code risque. le libellé de l’activité du code risque retenu, le taux de cotisation AT/MP, la date d’effet du taux, les voies et délais de recours. Pour connaître le taux national par type d'activité et par risque Pour connaître les coûts moyens par type d’activité Les modes de tarificationTaux CollectifVous employez de 1 à 19 salariés, votre taux est collectif et fixé par arrêté ministériel. Taux MixteVous employez de 20 à 149 à salariés, votre taux est mixte. Il est calculé à partir d’une fraction de taux collectif et d’une fraction du taux net réel. La fraction varie en fonction de L'effectif global est la somme des effectifs moyens de chaque établissement l'effectif global*. Taux Net Réel ou IndividuelVous employez 150 salariés et plus, votre taux est réel. Il est issu des éléments financiers propres à votre établissement (dépenses et salaires). Pour les catégories d’établissement en taux mixte et réel, les éléments de calcul du taux sont détaillés sur un document qui accompagne la notification. A savoirLa notification fixe votre taux de cotisation. Pour toute demande auprès de notre service
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