Un accident survient dans votre entreprise. Vous avez l’obligation de le déclarer. Deux possibilités liées à la gravité du sinistre existent :

Dans le cas d’un accident du travail ou de trajet, la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) doit être envoyée à la CPAM de la victime sous 48h00.

Pour toute question sur la gestion du sinistre ou toute contestation concernant la prise en charge de l’accident du travail, les indemnités journalières, le montant des prestations, nous vous invitons à contacter la CPAM.

Notre service tarification reçoit la DAT en ligne ou envoyée par la CPAM pour l’enregistrer et l’imputer au compte employeur.

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Dans le cas d’un accident dit « bénin », qui n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : vous pouvez utiliser un Registre Accidents du Travail Bénins (RDAT) sous certaines conditions.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si votre établissement a un effectif de moins de dix salariés,
le nombre annuel d'inscriptions ne justifie pas forcément la tenue de ce registre, eu égard aux frais de gestion générés. Dans cette hypothèse, nous vous invitons donc à continuer à déclarer tout accident de travail à la CPAM dont relève la victime, sur le modèle CERFA S 6200.

Cette dérogation a pour but de garantir l’ouverture ultérieure éventuelle des droits de la victime en cas d’aggravation de son état, tout en simplifiant la procédure de déclaration pour l’employeur :
effectuer une Demande de registre.

La demande de registre est à retourner soit par mail à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. soit par courrier à la Carsat Bretagne DRP 236 rue de Chateaugiron 35030 Rennes Cedex 09, tél : 02 99 26 84 65