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Retraite - Risques professionnels Action sociale - Santé
Mis à jour le : 15/05/2012

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Tarification AT/MP

Le secteur tarification calcule et notifie le taux de cotisation qui couvre les risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des entreprises. Ce processus contribue à l’équilibre financier de la branche AT/MP.

La réforme, actuellement en cours, simplifie le mode de calcul des taux.

Le compte AT/MP

La notification de taux

La déclaration Accident du Travail

La réforme de la tarification

Questions-Réponses sur la réforme de la tarification

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