La Carsat Bretagne, l’assureur social des entreprises pour le risque AT/MP

La Carsat Bretagne, dans le cadre de ses missions de service public, est l’assureur social des entreprises bretonnes inscrites au régime général, pour la couverture des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Les textes législatifs confèrent au Département Risques Professionnels de la Carsat, les missions de : • promouvoir, développer, coordonner la prévention des AT/MP • calculer et notifier les cotisations employeurs correspondant aux sinistres AT/MP. Ils lui attribuent également la gestion du dispositif de cessation d’activité pour les salariés victimes de l’amiante.

Les partenaires sociaux au cœur du système

Les questions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles concernant autant les chefs d’entreprise que les salariés, les instances décisionnelles de la branche AT/MP sont composées de façon  strictement paritaire. Représentants des employeurs et des salariés siègent donc à part égale au sein de la Commission des accidents du travail de la Carsat et au sein des 3 Comités Techniques Régionaux (CTR) chargés d’aider à définir et à porter les priorités de prévention dans leurs secteurs d’activités.

La prévention, notre priorité

Fondée sur le postulat que les risques liés au travail peuvent être évités ou au moins maîtrisés, cette primauté de la prévention se justifie autant pour des raisons éthiques qu’économiques : ce qui importe, c’est de préserver la santé et d’assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Les AT/MP ont un coût humain et financier. Leur prévention est un investissement bénéficiant aux salariés et à la société. C’est aussi une composante à part entière de la performance et de la pérennité de l’entreprise.

Une tarification et des outils financiers incitatifs à la prévention

Le processus de tarification mis en œuvre au travers de la réforme de la tarification contribue à l’équilibre financier de la branche AT/MP. Il repose sur des cotisations à la charge exclusive des entreprises, sans mettre en péril la viabilité de celles-ci du fait de sa modulation en fonction de l’effectif. En complément de la tarification, plusieurs dispositifs d’incitations financières, eux aussi en voie de modernisation, permettent à la Carsat de renforcer son rôle d’assureur et d’encourager les entreprises à prévenir leurs risques.

Des enjeux forts pour l’industrie bretonne en matière d’AT/MP

Cela étant, les statistiques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles recensées depuis de nombreuses années en région, contrastent fortement avec la dynamique économique évoquée. En effet, la sinistralité AT/MP en Bretagne (régime général) est nettement supérieure à la moyenne nationale, et ce quelle que soit la branche d’activité observée.

Statistiques MP

4 305 maladies professionnelles ont été reconnues en 2010, correspondant en volume à environ 10 % du total national, alors que la région ne pèse que pour 5 % de l’effectif salariés. Le poids des Troubles Musculo-Squelettiques dans ce bilan chiffré maladies professionnelles est sévère : 90 % des MP en région sont de type TMS.

Statistiques AT

Notre région a comptabilisé en 2010, 34 004 accidents du travail avec arrêt, correspondant à un indice de fréquence moyen égal à 41,1 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés, supérieur de 14 % à l’indice national égal à 36,00.

Un vrai défi à relever

Ce double constat particulièrement négatif, doit inciter tous les acteurs clés de la région, en premier lieu les chefs d’entreprise, à se mobiliser pour relever le défi social et économique que constituent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour les entreprises du régime général, le coût direct des AT/MP en région est proche de 300 millions d’euros.

Si on y ajoute le coût indirect (désorganisation dans l’entreprise suite à un AT ou une MP, coût social…), estimé par plusieurs études au double du coût direct, les entreprises de notre région ont à relever un défi qui aujourd’hui, avoisine 1 milliard d’euros.