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Déclaration annuelle des données sociales :
c'est un document qui comporte de multiples renseignements sur chaque salarié (numéro de sécurité sociale, salaire, temps travaillé...). Cette déclaration sert à de nombreuses institutions dont la Carsat qui constitue au fur et à mesure de la vie professionnelle d'une personne son compte individuel.
Compte individuel :
quand une personne commence à travailler, elle est référencée par son numéro de sécurité Sociale. Celui-ci sert entre autres à établir un compte individuel retraite . Au moment du passage à la retraite, il servira au calcul du montant à percevoir en fonction des années travaillées et du salaire.
Dadsnet, Norme Dads-u, net-entreprises, e-ventail :
Afin de transmettre les Dads (déclaration annuelle de données sociales) de façon plus rapide et plus fiable que le papier, la Carsat incite les entreprises à utiliser de nouveaux moyens de communication. Ainsi, une entreprise peut produire sa Dads à partir de son logiciel de paie à la norme Dads-u et la transmettre par internet via le site www.net-entreprises.fr. Elle peut aussi saisir sa Dads sur le site DADSNET en s'étant au préalable inscrite sur le portail de services et d'informations des données sociales www.e-ventail.fr.
Régularisation de carrière :
avant le moment effectif du passage à la retraite, la Carsat incite les personnes à établir une étude sur le calcul de la retraite et une vérification du compte individuel. Ainsi, l'assuré pourra être garanti du paiement de sa retraite sans attente puisque tous les problèmes éventuels auront été réglés.
Actions d'information :
la Carsat développe des actions d'information auprès des futurs retraités (intervention dans les stages de préparation à la retraite, organisation de réunions d'information et de mini forums retraite en partenariat avec les municipalités).
L'aide à domicile :
afin d'aider au maintien à domicile, la Carsat participe au financement de la prestation d'aide ménagère, de garde à domicile. La participation financière est calculée en fonction des revenus des retraités et d'un barême national.
L'amélioration de l'habitat :
consiste à prendre en compte pour le coût de travaux réalisés au domicile du retraité afin d'améliorer ses conditions de vie ou d'adaptation son logement aux handicaps liés à l'âge.
L'hébergement temporaire :
permet l'accueil d'un retraité dans un établissement d'hébergement sur une courte période. La Carsat participe à 80 % de la dépense engagée dans la limite d'un plafond révisé chaque année.
Financement de création ou d'amélioration d'établissement pour personnes âgées :
la Carsat oriente son action vers l'humanisation, la modernisation et la création de structures d'accueil en faveur des personnes âgées en complémentarité avec les partenaires (conseils généraux, Etat, autres régimes de retraite...).
Tarification :
en fonction des risques liés à une activité professionnelle, la Carsat calcule le taux de cotisation " accident " du travail. Plus la prévention des risques professionnels est importante, plus le taux de cotisation est susceptible de baisser.
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