Les Informations Légales

Liste des déclarations de traitements informatiques concernant la Carsat de Bretagne recensés par le correspondant informatique et libertés :
 
Titre du TraitementDate
d'enregistrement
Année 2011
Les matinées Employeurs 2011 01/10/2011
Renouvellement des Conseils d'Administration 01/08/2011
Suivi juridique des recours assurés 01/08/2011
Suivi juridique des recours des assurés 01/08/2011
Journées d'Information auprès des bénéficiaires du RSA 01/06/2011
Réunions d'informations Retraite - Questionnaire à froid 23/05/2011
Réunions d'informations Retraite - Questionnaire à chaud 23/05/2011
Enquête menée auprès des participants aux conférences organisées par la Carsat Bretagne 18/05/2011
Enquête sur la satisfaction de la publication Partenaire Prévention 09/05/2011
Suivi de clientèle des services sociaux 18/04/2011
Enquête menée auprès des participants du forum bien bouger pour vien vieillir organisé le 5 avril 2011 05/04/2011
Enquête menée auprès des visiteurs du stand de la carsat au CFIA des 15 au 17 mars 2011 15/03/2011
Rencontre avec les bénéficiaires du RSA 15/03/2011
Gestion des indus (suivi et recouvrement) 01/01/2011
Année 2010
Suivi de l'activité du service SDS 20/12/2010
Contrôle de la facturation des structures d'aide ménagère à domicile 16/12/2010
Rapport d'audit - bénéficiaires d'un avantage vieillesse ou d'une prestation action sociale 16/12/2010
Evaluation des fournisseurs de la Carsat Bretagne 08/12/2010
Enquête sur les formations aux outils Données soicales faites par la Carsat Bretagne aux autres Carsat 06/12/2010
Observatoire des situations de fragilité concernant les personnes âgées 01/12/2010
Manifestations sur la retraite du régime général à destination des assurés 16/11/2010
Suivi du maintien dans l'emploi (SMDE) 19/10/2010
Les matinées Employeurs 2010 01/10/2010
Facturation des prestations d'aide à domicile 29/09/2010
Diagnostic Conseil Personnalisé Questionnaire assuré 28/09/2010
Ecoute Clients : gestion des réclamations faites via le site internet ou avec les enveloppes T 24/09/2010
Prévention et lutte contre la fraude 24/09/2010
Ecoute Clients : Gestion des demandes faites via le site internet 24/09/2010
Annuaire des intervenants pour la réalisation des ateliers Equilibre 23/09/2010
ROLEX 20/09/2010
PHE 20/09/2010
Enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'allocation amiante 13/09/2010
Gestion des activités de formation Application Marynela 01/09/2010
Enquête satisfaction employeur 01/09/2010
Gestion de la documentation des risques professionnels Application GESTDOC 01/09/2010
Gestion des registres de déclarations des AT bénins - Application MicroPrevention 01/09/2010
Infocentre Application CASSIOPEE 01/09/2010
Enquête auprès des salariés de l'entreprise BRIDOR 01/08/2010
Extranet des administrateurs 01/07/2010
Fichier retraités et salariés en arrêt de travail 01/07/2010
Extraction de SGE TAPR 01/07/2010
Fichier institutionnel (organismes nationaux, régionaux et locaux) 01/07/2010
Perception de nos actions et recueil de vos attentes 21/06/2010
Extension de la fonction Conseil mille cas Fiche d'entretien 01/06/2010
Désinsertion professionnelle 01/06/2010
Echanges Assurance Retraite de Bretagne - CAF 01/06/2010
Extension de la fonction Conseil mille cas 01/06/2010
Enquête auprès des conducteurs de l'entreprise les routiers Bretons 15/03/2010
Enquête menée auprès des visiteurs du stand de la CRAM au CFIA des 9 et 11 mars 2010 09/03/2010
Enquête VUL auprès des jeunes du Lycée Dupuy de Lôme de Brest 01/02/2010
Enquête sur l'accueil de l'agence retraite de Brest Centre 25/01/2010
Questionnaire sur les échanges entre les notaires et le service gestion des Comptes Prestataires de la CRAM 11/01/2010
Enquête auprès des fournisseurs d'appareillage ayant eu leur conventionnement en 2010 02/01/2010
Année 2009
Traductions de documents administratifs en langue anglaise (contrat de travail, banque, avis d'imposition...) 17/12/2009
Traductions de documents d'état civil étrangers en langue anglaise (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, passeport, carte d'identité...) 17/12/2009
Traductions de notification de pension 17/12/2009
Enquête auprès des participants à la journée d'information du 10 novembre 2009 la retraite : ça se prépare 15/12/2009
Enquête menée auprès des participants à la conférence sur la prévention des TMS du 5 novembre 2009 05/11/2009
Expérimentation de la fonction conseil mille cas Questionnaire assuré 01/11/2009
Expérimentation de la fonction conseil mille cas Fiche contact téléphonique et grille d'entretien 01/11/2009
Expérimentation de la fonction conseil mille cas 01/11/2009
Fichier Presse 02/09/2009
Listes de diffusion 02/09/2009
Annuaire des professionnels participant aux Commissions Paritaires Régionales 01/09/2009
Annuaire de nos correspondants dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Bretagne 01/09/2009
Fichier de conventionnement des fournisseurs d'appareillage 01/09/2009
Dates d'effet proches 01/07/2009
Enquête concernant l'analyse régionale PRISMES 25/05/2009
Enquête VUL auprès des jeunes du Lycée Mendès France de Rennes 06/03/2009
Enquête menée auprès des visiteurs au stand de la CRAM au CFIA des 10 et 12 mars 06/03/2009
Enquête menée auprès des participants à la conférence de la CRAM au CFIA des 10 et 12 mars 2009 06/03/2009
Evaluation qualitative des programmes nationaux d'actions du service social 01/03/2009
Enquête d'évaluation du livret Gérer au mieux notre santé quand nos horaires nous décalent 23/02/2009
Enquête sur les missions du service Info Santé auprès des structures 19/01/2009
Enquête auprès des fournisseurs d'appareillage ayant eu leur conventionnement en 2009 02/01/2009
Année 2008
Enquête auprès des fournisseurs d'appareillage ayant eu leur conventionnement entre le 1er juillet 2007 et le 30 novembre 2008 11/12/2008
Nouvel autocommutateur ASTRAA 5000 03/12/2008
Enquête sur les retombées de la campagne TV sur France 3 Bretagne 25/11/2008
Enquête Tarification auprès des entreprises ayant au plus 10 salariés 06/10/2008
Enquête Tarification auprès des entreprises ayant plus de 10 salariés 06/10/2008
Enquête VUL auprès des jeunes du CFA du BTP 35 de Saint-Grégoire 01/10/2008
Enquête Tarification auprès des entreprises ayant eu une visite d'un inspecteur tarification de la CRAM de Bretagne en 2008 24/09/2008
Enquête sur les missions du service Info Santé auprès des entreprises 03/09/2008
 
 

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