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Retraite - Risques professionnels Action sociale - Santé
Mis à jour le : 15/05/2012

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Le conventionnement : les démarches à suivre

Le conventionnement permet au fournisseur d'appareillage de faire bénéficier l'assuré social
du tiers-payant (dispense d'avance des frais).
Vous souhaitez établir une demande de conventionnement : sélectionnez un type d'appareillage. Ces documents sont à retourner à la Carsat par courrier, remplis, datés et signés à l'adresse figurant dans Les contacts à la Carsat .

Orthèses
Véhicules pour handicapés physiques
Traitements et matériels médicaux d'aide à la vie, aliments diététiques, pansements
Demande conjointe concernant les véhicules pour handicapés physiques et les matériels médicaux…
Optique médicale
Appareils électroniques correcteurs de surdité
Grand appareillage : prothèses oculaires, faciales, podo-orthèses, ortho-prothèses

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