La réforme de la retraite
Compte tenu de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses nées après-guerre, et de l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de retraités s'accroît.
Le financement des régimes de retraite par répartition, qui repose sur l'effort des actifs, n'est plus assuré. Aussi, la réforme de la retraite de 2003 doit permettre une meilleure garantie pour assurer le paiement des retraites.
Le grand principe est l'allongement de la durée d'assurance et de la durée d'activité.
Au 1er janvier 2004, les principales mesures sont :
• les personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans peuvent, si elles ont effectué une longue carrière, demander leur retraite à partir de 56 ans,
• des versements pour la retraite (rachat de cotisations) sont possibles (dans la limite totale de 12 trimestres) pour les années d'études supérieures ou pour les années civiles au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés,
• les faibles salaires ne validant pas de trimestre, ne sont plus pris en compte dans le calcul du salaire de base,
• la durée d'assurance au régime général pour obtenir une retraite entière passe de 150 à 160 trimestres à raison de deux trimestres supplémentaires par an jusqu'en 2008,
• le cumul emploi-retraite est possible à condition que le total des revenus d'activité et des retraites ne dépasse par le montant du dernier salaire. La reprise d'activité chez le dernier employeur est possible après six mois d'interruption chez cet employeur.
Au 1er avril 2004
La surcote : les salariés qui travaillent au-delà de 60 ans et de 40 ans de cotisations bénéficient d'une majoration de leur retraite de 0,75 % par trimestre cotisé supplémentaire (3 % par an) situé après janvier 2004.
Au 1er juillet 2004
La condition d'âge pour obtenir la pension de réversion disparaît progressivement et les conditions d'attribution de celle-ci évoluent.
Départ en retraite anticipé pour les travailleurs handicapés.
La réforme de l'Assurance Maladie
En 2004, une nouvelle réforme de l'Assurance Maladie est annoncée. Ses premiers effets interviennent dès 2005.
Les principales mesures sont :
• le médecin traitant que chaque assuré doit choisir pour se soigner au quotidien et aider à s'orienter vers les soins dont la personne a besoin. Au 1er juillet 2005, les actes médicaux qui ne sont pas réalisés ou recommandés par lui seront moins bien remboursés,
• le dossier médical personnel est créé. Il contiendra des informations sur la santé (allergies, résultats d'examens, traitements en cours…). Constitué et mis à jour par un médecin, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. Les autres médecins éventuellement consultés pourront l'utiliser avec l'accord du patient. Il sera généralisé mi-2007.
Dès 2005, le médecin avec l'accord du patient peut accéder grâce à la carte Vitale aux remboursements sur l'année de l'assuré,
• la nouvelle carte Vitale, véritable carte d'identité santé, deviendra en 2007 la clé d'accès au dossier médical personnel et contiendra les données médicales utiles en cas d'urgence. Une photo d'identité sera intégrée en 2007 à la nouvelle carte Vitale pour éviter les fraudes,
• une participation d'un euro est déduite automatiquement des remboursements depuis le 1er janvier 2005,
• les arrêts de travail sont davantage contrôlés. Le médecin doit indiquer le motif sur la feuille d'arrêt de travail. L'assuré et le médecin sont susceptibles d'être contrôlés. Depuis le 1er janvier 2005, les personnes refusant ces contrôles voient leurs indemnités suspendues. Celles ayant abusé du système doivent payer une amende,
• la nouvelle gouvernance. Par ailleurs, la nouvelle gouvernance de l'Assurance Maladie se met en place progressivement. Après la haute autorité de santé, c'est le conseil de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) qui a été créé. Cette structure chapeautera désormais la CNAM (salariés), la MSA (agriculteurs) et la CANAM (indépendants). A noter aussi que le CNESS est rebaptisé "Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale".
