La CRAM de Bretagne est administrée par un conseil d'administration de 21 membres ayant voix délibérative auxquels s'ajoutent 4 membres avec voix consultative.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et trois vice-présidents. Le mandat des administrateurs est de 5 ans. Le conseil d'administration constitue des commissions de travail. Certaines sont réglementaires, d'autres statutaires.
La composition du conseil d'administration
Les administrateurs sont désignés dans leur grande majorité
par les organisations syndicales et patronales. Leur fonction
est bénévole. La composition obéit aux règles suivantes :
• 21 membres avec voix délibérative : 8 représentants des
assurés sociaux désignés par les organisations syndicales
des salariés ; 8 représentants des employeurs désignés par
les organisations professionnelles ; 1 représentant de la
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
4 personnes qualifiées dont au moins 1 représentant des
retraités.
• 4 membres avec voix consultative : 3 représentants du
personnel ; 1 représentant des associations familiales.
Le rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère notamment :
• sur les statuts et règlements propres à l'organisme
• sur le rapport annuel relatif à son fonctionnement administratif et financier
• sur les budgets
• sur la nomination du directeur et de l'agent comptable.
Par ailleurs, le conseil d'administration contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Caisse en matière d'action sociale.
|