Traitements et matériels médicaux d'aide à la vie, aliments diététiques, pansements
Aucun diplôme spécifique n'est requis.
Les documents et imprimés nécessaires au conventionnement
Une copie de la convention nationale applicable à compter du 14 octobre 2002 et de l'accord de modération des prix www.ameli.fr.
Une copie de l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus de conseils, consultez le site internet de la CRAMIF :
www.cramif.fr. Documentation partenaires de santé.
Les imprimés suivants sont à remplir et à retourner à la CRAM
Questionnaire conventionnement titre I
Questionnaire spécifique prothèses capillaires
S'agissant du formulaire d'adhésion, il doit être signé conjointement par le responsable juridique et le responsable technique et accompagné :
• du plan détaillé et côté du local concerné
• d'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de trois mois (mentionnant l'adresse du point de vente et le nom du gérant)
• de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle mentionnant l'adresse du local.
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